Maroc : la nouvelle carte d’identité s’accompagne de nouvelles sanctions
Les députés vont procéder, ce mercredi, à l’examen du projet de loi relatif à la Carte d’identité électronique nationale à la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants. L’objectif de cette réforme est de renforcer le dispositif, notamment en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité.
La nouvelle carte d’identité électronique nationale (CIEN) sera "intelligente, sécurisée et pratique", indique-t-on. Comme nouveauté, ce texte permettra l’intégration de l’identité numérique de chaque citoyen, avec un identifié unique. Tout demandeur de la CIEN devra avoir 16 ans. Selon l’article 3, la nouvelle carte sera dotée d’une puce électronique cryptée, lisible via des terminaux adaptés.
De même, ce projet de loi détermine les informations figurant sur les deux faces de la carte, notamment le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la date d’expiration, le numéro de l’état civil, un code d’accès aux informations cryptées… Chaque citoyen peut demander l’intégration de certaines informations dans la partie hautement sécurisée au niveau de la puce électronique de la CIEN, selon l’article 6 de ce texte.
L’autre avantage, c’est que la nouvelle carte permettra d’éviter aux citoyens de fournir une liste de documents lors des procédures administratives. Le texte prévoit également une série de sanctions. Par exemple, les personnes âgées de 16 ans révolus, n’ayant pas déposé une demande pour l’obtention de la CIEN devront s’acquitter d’une amende de 300 à 400 DH. Il en sera de même pour les personnes qui n’auraient pas renouvelé leurs cartes. Celles-ci devront payer une amende de 200 à 300 DH.
Obligation est faite aux titulaires de se déplacer avec la carte d’identité à tout moment. Le citoyen qui n’aurait pas sa carte sur lui devra s’acquitter d’une amende de 100 à 150 DH.
