Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Du nouveau dans l’affaire "Hamza mon Bb"
Le procès de l’affaire "Hamza mon Bb" a été reporté au 28 juillet prochain par le Tribunal de première instance de Marrakech, selon une source judiciaire.
Pour la 4ᵉ fois consécutive, le juge de la chambre criminelle près la même juridiction a décidé du report de l’examen de cette affaire dans laquelle sont poursuivies dont Dounia Batma et sa sœur Ibtissam.
D’après la même source, deux raisons peuvent justifier ce énième report. La première s’explique par la nécessité de la présence de l’un des plaignants pour une confrontation directe avec les mises en cause. L’autre raison s’explique par la requête présentée par la défense de la partie civile afin de lui accorder davantage de temps pour prendre connaissance des tenants et aboutissants du dossier et préparer ses plaidoiries.
Par ailleurs, l’audience du mardi 21 juillet a connu la présence de Dounia Batma qui a nié catégoriquement devant les juges les accusations qui sont retenues contre elle, tout en continuant à plaider son innocence.
Pour rappel, les accusés sont poursuivis dans le cadre de cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour “participation à l’accès frauduleux au système informatique de données”, “participation délibérée à entraver le fonctionnement de ce système”. Ils sont également inculpés pour “diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans consentement”, “diffusion de faits infondés dans le but de nuire à la vie privée d’individus et diffamation”, ainsi que pour “participation et chantage”.
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