Spoliation immobilière : une nouvelle lettre au roi Mohammed VI
L’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) est résolument engagée pour lutter contre la spoliation foncière. À ce titre, elle a adressé une correspondance au Roi...
Des MRE expulsés du domaine royal : le roi Mohammed VI ordonne une enquête
Une dizaine de familles, dont des Marocains résidant à l’étranger, ont manifesté, samedi contre la décision d’expulsion des villas qu’elles occupent à Mohammedia depuis près de 60 ans.
Au total, 11 villas, faisant partie du domaine royal dont la mère du roi Mohammed VI était propriétaire, avaient été cédées, en 2006 par l’Administration foncière de la famille royale au prix forfaitaire de 400 dirhams le mètre carré. 3 ans plus tard, l’acquéreur, un promoteur immobilier avait revendu les biens avec une plus-value de 500 dirhams.
Selon le président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme et la protection des biens publics, Hammou Ajmila, les parties avaient omis de renouveler les contrats de bail lors de la transaction immobilière, conformément à la réglementation en vigueur.
Depuis lors, poursuit le président de l’organisation, le nouvel acquéreur refuse de reconduire le bail, et s’abstient même de percevoir les loyers stipulés dans l’ancien bail. Pour éviter l’assignation en justice pour impayés de loyers, les sommes sont déposées par les familles à la Caisse du tribunal de Casablanca.
Les locataires, dont la majorité réside en Europe, ont été contraints de regagner le pays, après avoir officiellement reçu notification de la décision d’expulsion rendue en leur absence. Afin d’être rétablies dans leur droit, les victimes demandent à connaître les résultats de l’enquête ordonnée par le roi Mohammed VI.
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