La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel
Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et...
Le Maroc va-t-il prolonger l’état d’urgence sanitaire ?
Sous la présidence de son chef, Aziz Akhannouch, le gouvernement tient son conseil ce jeudi. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.
La séance sera également consacrée à l’examen d’un projet de décret sur l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a indiqué un communiqué du département du chef de gouvernement.
Suivra l’examen d’un projet de décret portant application des deux lois précitées pour les chauffeurs de taxi titulaires d’une carte de conducteur professionnel, les agriculteurs et les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité.
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Ensuite, l’Exécutif se penchera sur le projet de décret, complétant le décret relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime (département de l’agriculture).
Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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