Des armes fabriquées à Sebta et Melilla écoulées au Maroc
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Maroc : l’utilisation des armes à feu au menu d’un conseil du gouvernement
Le gouvernement se réunira, jeudi, lors d’un conseil au cours duquel seront examinés quatre projets de décrets dont celui relatif aux armes à feu.
L’exécutif va entamer ses travaux par ce projet de loi précise un communiqué du département du premier ministre, précisant que plusieurs volets de l’utilisation des armes à feu seront étudiés, à savoir leurs pièces, éléments, accessoires et munitions.
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Par la suite, le Conseil va examiner trois projets de décrets dont le premier porte sur la délimitation du domaine public, tandis que le deuxième, portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le troisième projet de décret est relatif à l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la Région d’Al Haouz.
Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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