Le Maroc encadre l’utilisation des armes à feu

11 mars 2022 - 05h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

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Le Maroc a décidé de moderniser son arsenal juridique relatif aux armes. Un projet de loi a été adopté jeudi à cet effet par le gouvernement.

Réuni en Conseil, le gouvernement a examiné plusieurs dossiers dont, celui relatif au projet de loi relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

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L’objectif est de doter le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine, a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses articles les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions.

À noter que la nouvelle disposition ne prend pas en compte les armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs, a souligné Mustapha Baitas.

Sujets associés : Conseil de gouvernement - Ministère de l’Intérieur (Maroc)

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