Le Maroc durcit son dispositif d’utilisation des armes à feu

Le Maroc a décidé de moderniser son arsenal juridique relatif aux armes. Un projet de loi a été adopté à cet effet cette semaine par le parlement.

Il s’agit du projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, qui a été voté à l’unanimité par les députés. Ce nouveau texte prévoit la soumission de la détention, du commerce, des opérations d’importation et d’exportation d’armes à feu à des autorisations spécifiques.

L’objectif est de doter le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine, a indiqué le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, soulignant que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions.

A lire : Le Maroc veut fabriquer des armes en partenariat avec Israël

Le nouveau texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses articles les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, a-t-il précisé.

Désormais, toute personne qui importe ou détient des armes à feu entièrement ou partiellement de polymère, celles imprimées en 3D et les armes inactivées, encourt une peine de prison allant d’un mois à 20 ans et d’une amende de 10 000 DH à 2 millions de DH.