Le Maroc durcit son dispositif d’utilisation des armes à feu

5 novembre 2022 - 08h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Le Maroc a décidé de moderniser son arsenal juridique relatif aux armes. Un projet de loi a été adopté à cet effet cette semaine par le parlement.

Il s’agit du projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, qui a été voté à l’unanimité par les députés. Ce nouveau texte prévoit la soumission de la détention, du commerce, des opérations d’importation et d’exportation d’armes à feu à des autorisations spécifiques.

L’objectif est de doter le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine, a indiqué le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, soulignant que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions.

A lire : Le Maroc veut fabriquer des armes en partenariat avec Israël

Le nouveau texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses articles les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, a-t-il précisé.

Désormais, toute personne qui importe ou détient des armes à feu entièrement ou partiellement de polymère, celles imprimées en 3D et les armes inactivées, encourt une peine de prison allant d’un mois à 20 ans et d’une amende de 10 000 DH à 2 millions de DH.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Défense - Armement - Parlement marocain

Aller plus loin

Le Maroc encadre l’utilisation des armes à feu

Le Maroc a décidé de moderniser son arsenal juridique relatif aux armes. Un projet de loi a été adopté jeudi à cet effet par le gouvernement.

Maroc : l’utilisation des armes à feu au menu d’un conseil du gouvernement

Le gouvernement se réunira, jeudi, lors d’un conseil au cours duquel seront examinés quatre projets de décrets dont celui relatif aux armes à feu.

Saisie d’armes et de drogue à Nador

Les éléments de la brigade de la police judiciaire de Nador ont interpellé sept individus soupçonnés d’appartenir à un réseau criminel impliqué dans des affaires de trafic...

Le Maroc réforme l’usage des armes à feu

Le projet de loi relatif à l’usage des armes à feu au Maroc a été approuvé mardi à l’unanimité par la Chambre des Conseillers.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Sahara : un drone marocain abattu par le Polisario ?

Des images montrant un drone prétendument marocain abattu par le Polisario dans le Sahara circulent sur les réseaux sociaux. De quoi s’agit-il en réalité ?

Le Maroc investit massivement dans sa défense et son industrie militaire

Le budget du ministère marocain de la Défense nationale devrait atteindre 124,7 milliards de dirhams l’année prochaine, selon le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Un budget en hausse d’environ 5 milliards de dirhams par rapport à 2023.

Le Maroc modernise ses Forces royales air avec des nouveaux hélicoptères

Les Forces royales air devraient bientôt recevoir de nouveaux hélicoptères H135M commandés auprès du constructeur européen Airbus Helicopters.

Lenteur d’Internet au Maroc : les critiques d’un député

Le député Ahmed Abbadi du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants a dénoncé le faible débit de la connexion Internet dans plusieurs villes et régions du Maroc, imputant la responsabilité de cette...

Le Polisario craint toujours les drones marocains

Le Front Polisario craint de plus en plus les attaques par drone du Maroc au Sahara. Depuis la reprise en 2021 d’un conflit de faible intensité entre les deux parties, une vingtaine d’attaques ont été déjà enregistrées selon un rapport de l’ONU.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Coupe du monde 2030 : un détail qui fait jaser au Maroc

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a été interpelé par des députés au sujet de l’absence de l’identité marocaine dans le slogan de la coupe du monde 2030 que le Maroc organisera...