Maroc : deux députés perdent leur siège à Guercif
De nouvelles élections seront organisées au niveau de la circonscription de Guercif. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, qui a invalidé, mardi, les sièges de deux...
Maroc : plusieurs députés épinglés pour non déclaration de leur patrimoine
Alors que la loi l’exige, 161 députés actuels et sortants n’ont pas déclaré leur patrimoine. La Cour des comptes les somme d’honorer cette obligation dans un délai ne dépassant pas 60 jours à partir de la date de réception de la lettre de rappel.
Une correspondance comportant la liste des parlementaires qui n’ont pas déclaré leur patrimoine a été adressée au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami par présidente de la cour des comptes, Zineb El Adaoui, fait savoir le quotidien arabophone Al Akhbar. En tout, 21 députés actuels et 140 autres sortants, pour la plupart affiliés au Parti de la justice et du développement (PJD) n’ont pas déclaré leur patrimoine. Parmi eux, il y a 21 parlementaires qui n’ont pas fait leurs déclarations préliminaires après leur élection aux dernières législatives du 8 septembre 2021 ou qui ont transmis leurs déclarations en dehors du délai légal, est-il précisé. On dénombre aussi 140 parlementaires qui n’ont pas déclaré leur patrimoine après la cessation de leurs mandats. Ils sont pour la plupart affiliés au PJD. La présidente de la Cour des comptes a sommé les élus concernés à honorer cette obligation dans un délai ne dépassant pas 60 jours à partir de la date de réception de la lettre de rappel.
À lire : Maroc : les agents d’autorité sommés de déclarer leur patrimoine
Que dit la loi ? D’après la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics, tout député ou conseiller doit faire une déclaration des biens et des actifs en sa possession dès sa prise de fonction, en cours d’activité et à la fin de son mandat. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation ou du délai de sa déposition.
Aller plus loin
Le ministère de l’Intérieur recadre le PJD
Le ministère de l’Intérieur a réagi aux rumeurs concernant les élections partielles organisées le 21 juillet dernier, dénonçant « les allégations malveillantes et inacceptables...
Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice
Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter...
Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine
La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur...
Ces articles devraient vous intéresser :
