Maroc : deux députés perdent leur siège à Guercif
De nouvelles élections seront organisées au niveau de la circonscription de Guercif. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, qui a invalidé, mardi, les sièges de deux...
Maroc : plusieurs députés épinglés pour non déclaration de leur patrimoine
Alors que la loi l’exige, 161 députés actuels et sortants n’ont pas déclaré leur patrimoine. La Cour des comptes les somme d’honorer cette obligation dans un délai ne dépassant pas 60 jours à partir de la date de réception de la lettre de rappel.
Une correspondance comportant la liste des parlementaires qui n’ont pas déclaré leur patrimoine a été adressée au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami par présidente de la cour des comptes, Zineb El Adaoui, fait savoir le quotidien arabophone Al Akhbar. En tout, 21 députés actuels et 140 autres sortants, pour la plupart affiliés au Parti de la justice et du développement (PJD) n’ont pas déclaré leur patrimoine. Parmi eux, il y a 21 parlementaires qui n’ont pas fait leurs déclarations préliminaires après leur élection aux dernières législatives du 8 septembre 2021 ou qui ont transmis leurs déclarations en dehors du délai légal, est-il précisé. On dénombre aussi 140 parlementaires qui n’ont pas déclaré leur patrimoine après la cessation de leurs mandats. Ils sont pour la plupart affiliés au PJD. La présidente de la Cour des comptes a sommé les élus concernés à honorer cette obligation dans un délai ne dépassant pas 60 jours à partir de la date de réception de la lettre de rappel.
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Que dit la loi ? D’après la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics, tout député ou conseiller doit faire une déclaration des biens et des actifs en sa possession dès sa prise de fonction, en cours d’activité et à la fin de son mandat. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation ou du délai de sa déposition.
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