Une nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille
Le lycée musulman Averroès a gagné une fois de plus sa bataille judiciaire contre la région Hauts-de-France qui avait suspendu le versement de subventions en mars 2020 en raison...
Le lycée Averroès de Lille gagne sa bataille contre la région
Nouveau revers pour la région Hauts-de-France. Le Conseil d’État a tranché en faveur du lycée musulman Averroès, et elle est désormais tenue de lui verser ses subventions.
Fin d’une bataille judiciaire ! Dans sa décision prise lors d’une audience en mai, le magistrat a conclu à « la non-justification de refus de paiement de la région » et a demandé le rejet du pourvoi de la collectivité, rapporte La Voix du Nord. La région est par conséquent tenue de verser les 275 000 € au lycée Averroès au titre du forfait d’externat pour l’année 2019/2020. Elle avait suspendu le versement de subventions en mars 2020 en raison de soupçons sur son financement.
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L’affaire avait été portée devant le tribunal administratif de Lille qui avait rendu une ordonnance le 6 juillet dernier en faveur du lycée. Le juge des référés avait enjoint la région Hauts-de-France « de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ». Insatisfait, le conseil régional, présidé par Xavier Bertrand (LR), avait saisi le Conseil d’État dans l’espoir d’avoir gain de cause. Mais il a définitivement perdu son combat contre le lycée.
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