Une nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille

10 juillet 2021 - 20h40 - France - Ecrit par : S.A

Le lycée musulman Averroès a gagné une fois de plus sa bataille judiciaire contre la région Hauts-de-France qui avait suspendu le versement de subventions en mars 2020 en raison de soupçons sur son financement. Le tribunal administratif de Lille a rendu une ordonnance le 6 juillet dernier.

Nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille. Dans un communiqué publié sur son site, le tribunal administratif fait savoir que le juge des référés a enjoint la région Hauts-de-France « de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ». « La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association est le gestionnaire », soutient le tribunal.

À lire : Le lycée musulman Averroès de Lille gagne sa bataille judiciaire contre la région

« Outre la méconnaissance de la force obligatoire de son ordonnance du 31 mars 2020, que l’urgence liée à la situation financière de l’association et l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès, établissement d’enseignement sous contrat avec l’État, commandent le prononcé de mesures conservatoires propres à garantir sa survie », a constaté le juge des référés. Dans un verdict rendu le 31 mars, le tribunal administratif de Lille avait suspendu la décision de la région des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.

« Je me réjouis de cette nouvelle décision et j’espère que cette fois la région s’exécutera », a déclaré à l’AFP Nicolas Nef Naf, l’un des deux avocats de l’association Averroes qui gère le lycée. Cette fois, la région entend s’exécuter, mais aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d’État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a déclaré à la même source Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Lille - Religion - Droits et Justice - Islam

Aller plus loin

Le lycée musulman Averroès de Lille gagne sa bataille judiciaire contre la région

Suite à la suspension du versement de subventions par la Région Hauts-de-France, le lycée musulman Averroès a saisi la justice. Il a été entendu par le juge des référés du...

France : la subvention du lycée musulman de Lille bloquée

Après l’attentat de la Préfecture de Paris, plusieurs personnes appellent le Président français à « une offensive républicaine » contre « l’islamisme politique qui gangrène » la...

Le lycée Averroès de Lille gagne sa bataille contre la région

Nouveau revers pour la région Hauts-de-France. Le Conseil d’État a tranché en faveur du lycée musulman Averroès, et elle est désormais tenue de lui verser ses subventions.

À quelle date démarre le nouvel an musulman en France ?

Le Conseil théologique musulman de France (CTMF) a annoncé vendredi 22 juillet la date du début du nouvel an musulman.

Ces articles devraient vous intéresser :

« Salut islamiste » : le joueur du Real Madrid Antonio Rüdiger porte plainte

Le défenseur du Real Madrid, Antonio Rüdiger, a décidé de porter plainte pour diffamation contre Julian Reichelt, ancien rédacteur en chef du journal Bild. Ce dernier avait accusé Rüdiger de faire un « salut islamiste » après un match de football, une...

Le Maroc propose un nouveau programme religieux aux MRE

En raison du contexte politique négatif en Europe, le ministère des Habous et des Affaires islamiques entend réviser sa politique d’encadrement religieux des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Officiel : l’Aid al fitr en France, mercredi 10 avril

La commission religieuse de la Grande Mosquée de Paris, avec plusieurs fédérations musulmanes nationales, s’est réunie pour la Nuit du Doute, ce lundi 8 avril 2024, 29ᵉ jour du mois béni de Ramadan 2024-1445/H, indique la Grande Mosquée de Paris dans...

Une prière musulmane à l’aéroport de Roissy fait polémique

Augustin de Romanet, PDG d’ADP a réagi à une prière collective réunissant une trentaine de musulmans dimanche 5 novembre dans une salle d’embarquement de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, et qui a soulevé de vives polémiques.

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Guingamp : tags racistes découverts sur la mosquée, enquête en cours

La mosquée de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor, a été ciblée dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 décembre 2023 par des tags islamophobes. Une première en 40 ans.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Aïd al-Fitr au Maroc : les salons de coiffure pris d’assaut

Au Maroc, les salons de coiffure retrouvent une affluence en cette période de fin de ramadan. Les Marocains célèbrent l’Aïd El Fitr ce mercredi 10 avril.

Aïd al Adha au Maroc : l’appel à l’annulation monte sur les réseaux sociaux

Alors que certains Marocains appellent à l’annulation de la célébration de l’Aïd al-Adha sur les réseaux sociaux, d’autres tiennent au respect de cette tradition religieuse.

Une campagne pousse les jeunes Marocains à prier

De jeunes Marocains ont lancé une campagne numérique pour inciter leur génération à cultiver une vie de prière, soulignant l’importance de celle-ci dans la pratique de leur foi musulmane.