Une nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille

Nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille. Dans un communiqué publié sur son site, le tribunal administratif fait savoir que le juge des référés a enjoint la région Hauts-de-France « de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ». « La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association est le gestionnaire », soutient le tribunal.

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« Outre la méconnaissance de la force obligatoire de son ordonnance du 31 mars 2020, que l’urgence liée à la situation financière de l’association et l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès, établissement d’enseignement sous contrat avec l’État, commandent le prononcé de mesures conservatoires propres à garantir sa survie », a constaté le juge des référés. Dans un verdict rendu le 31 mars, le tribunal administratif de Lille avait suspendu la décision de la région des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.

« Je me réjouis de cette nouvelle décision et j’espère que cette fois la région s’exécutera », a déclaré à l’AFP Nicolas Nef Naf, l’un des deux avocats de l’association Averroes qui gère le lycée. Cette fois, la région entend s’exécuter, mais aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d’État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a déclaré à la même source Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.