Le lycée musulman Averroès de Lille gagne sa bataille judiciaire contre la région

Suite à la suspension du versement de subventions par la Région Hauts-de-France, le lycée musulman Averroès a saisi la justice. Il a été entendu par le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui vient de suspendre cette décision, dans un verdict rendu mercredi 31 mars.

C’est La Voix du nord qui fait part de l’ordonnance où il est indiqué qu’en plus des 1 000 euros au titre des frais de procédure à payer par la Région des Hauts-de-France, « l’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité ».

Le tribunal ordonne en conséquence à Xavier Bertrand de « réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat » dont elle a été privée. Il s’agit d’une victoire plutôt partielle, puisque le tribunal n’a pas accédé à toutes les demandes présentées en référé, particulièrement, deux, fait observer le journal régional.

D’abord, selon le juge des référés, « en l’état de l’instruction, aucun des moyens susvisés invoqués par (la Région) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». Ensuite, le magistrat a refusé de suivre la direction de l’établissement qui réclamait à la Région le versement d’environ 250 000 euros, comme forfait d’externat dû au titre de l’année 2019/2020.

La direction, dans un communiqué en date du jeudi 1ᵉʳ avril, se félicite de s’être bien tirée de deux contrôles, l’un dirigé par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), l’autre initié par le ministère de l’Éducation nationale en 2020, fière de « la transparence financière et pédagogique constatée depuis l’ouverture du lycée ».

La décision de Xavier Bertrand est en lien avec les attaches financières de l’établissement, lié à Musulmans de France (ex-UOIF), avec le Qatar. Les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot avaient en effet affirmé dans un livre qu’Averroès avait reçu 3 millions d’euros de Qatar Charity. Un montant exagéré, a rejeté la direction, déclarant avoir plutôt reçu en 2014, un financement légal et transparent d’un peu moins d’un million d’euros, « sans la moindre condition ni contrepartie ». Si l’association Averroès se satisfait du verdict, reste à savoir si la Région a définitivement consommé son échec ou si elle reviendra à la charge.