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France : le Conseil d’État rétablit le lycée musulman Averroès dans ses droits

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23 octobre 2021 - 07h20 - Monde - Par: G.A

La Région des Hauts-de-France est sommée de verser au lycée Averroès, la somme qu’elle lui devait au titre du forfait d’externat. Le verdict rendu en juillet dernier par le Tribunal administratif a été confirmé par le Conseil d’État.

Le directeur financier du lycée privé Averroès, Makhlouf Mamèche, salue une décision « juste » contre un « abus de pouvoir » et un acte « discriminatoire ». C’est en 2020, que l’établissement scolaire musulman avait saisi le tribunal administratif suite au refus de la Région de verser la subvention de 275 000 € au titre de l’année scolaire 2019-2020. Il s’agit des subventions de fonctionnement et d’équipement auxquelles le lycée sous contrat a pourtant droit et que la Région est tenue de payer, précise La Voix du Nord.

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Même si la Région avait exécuté l’ordre donné par le tribunal, « elle avait porté l’affaire devant le Conseil d’État », précise le lycée dans un communiqué. La semaine dernière, le Conseil d’État s’est aligné derrière la décision du tribunal administratif. « La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d’externat aux établissements privés sous contrat d’association », indique le communiqué.

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Le lycée Averroès est un établissement privé musulman situé à Lille (Nord) qui a été reconnu meilleur lycée de France plusieurs années de suite. En 2020, il a obtenu un taux de réussite de 99.2 % avec une moyenne de 18.6/20 aux examens de Baccalauréat général.

Mots clés: France , Education

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