Coup dur pour le lycée musulman Averroès de Lille

Saisi une seconde fois en référé, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de maintien à titre provisoire du contrat d’association avec l’État dans l’attente d’une décision au fond que lui a adressée l’association gérant le lycée privé musulman Averroès, ainsi que les associations représentant les personnels de l’établissement et les parents d’élèves.

Pas de subventions publiques pour le lycée privé musulman Averroès à la rentrée 2024-2025. Lundi, le tribunal administratif de Lille a confirmé sa position en jugeant que, « eu égard aux informations qui lui ont été soumises, il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », rapporte Saphirnews. En février dernier, la cour avait confirmé l’arrêt des subventions publiques à partir de la rentrée 2024-2025 décidé par arrêté du préfet du Nord en décembre 2023. Depuis 2019, la région des Hauts-de-France a décidé de priver le lycée de la subvention prévue dans le cadre du contrat. Elle reproche à Averroès, notamment un don qatari de 950 000 euros en 2014.

Les diverses mesures prises par le lycée pour mettre fin aux manquements relevés n’ont visiblement pas convaincu le tribunal. Selon les juges, « s’il pouvait exister un doute sérieux sur la régularité de la procédure suivie avant l’intervention de la décision de résiliation ainsi que sur le bien-fondé de certains des reproches adressés par le préfet au lycée Averroès, les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d’association, eu égard à la nature de ces manquements ». Les magistrats ont par ailleurs noté un troisième manquement qui est, « par sa gravité, de nature à justifier le refus de maintenir provisoirement le contrat dans l’attente du jugement au fond ». Celui-ci « tient à la constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Éducation nationale intervenus lors d’une précédente inspection, notamment leur nom et leur photographie ».

L’arrêt des subventions aura un impact négatif sur le lycée privé musulman Averroès. La direction de l’établissement sera contrainte d’augmenter fortement les frais de scolarité des élèves afin de compenser l’énorme perte qui servait, entre autres, à payer les professeurs. Les frais de scolarité pourraient passer de 1 350 à 2 760 € par an. Environ 210 élèves sur 470, à savoir les boursiers ainsi que les élèves dont les parents n’auront plus les moyens de payer l’école, ne pourront plus fréquenter le lycée.