Une quatrième victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille que la région Hauts-De-France avait privée des subventions annuelles au titre du forfait d’externat pour l’année scolaire 2022-2023.
Le tribunal administratif de Lille donne une fois de plus raison à l’association Averroès gérant le lycée musulman qui l’avait saisi en urgence en octobre après que l’établissement a été privé de ses subventions annuelles. Le juge des référés du tribunal a enjoint la Région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, à verser les subventions annuelles dues au collège-lycée musulman Averroès au titre du forfait d’externat pour l’année scolaire 2022-2023, fait savoir SaphirNews. Dans sa décision, il a rappelé que le forfait d’externat, « prévu par le Code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat » et « est calculé sur la base du coût moyen de la scolarité d’un élève des lycées publics de la région ». De plus, « la légalité de décision de la région était entachée d’un doute sérieux », a fait observer le magistrat.
À lire :Le lycée musulman Averroès de Lille menacé de fermeture
En conséquence, le tribunal a suspendu la décision de la région et l’a enjoint de verser à l’association Averroès, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, la somme de plus de 300 000 € que réclame le lycée Averroès au titre du forfait d’externat, et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, soit jeudi 16 novembre, « sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Obligation est également faite à la Région Hauts-de-France de verser 2 000 € de frais de justice à Averroès.
À lire :Une nouvelle victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille
C’est la quatrième bataille judiciaire que l’établissement musulman gagne contre le conseil régional. Actuellement, la préfecture de la Région Hauts-De-France menace de résilier le contrat d’association le liant depuis 2008 à l’État. Dans un courrier en date du 18 octobre adressée au président de l’association Averroès, Mohamed Damak, le préfet de la Région Hauts-De-France, Georges-François Leclerc a évoqué l’éventualité de la résiliation du contrat d’association liant depuis 2008 l’établissement privé confessionnel à l’État. La direction est convoquée à une réunion de la commission de concertation pour l’enseignement privé qui se tiendra fin novembre à la préfecture.
Aller plus loin
La Fédération nationale de l’Enseignement privé musulman (FNEM) fait remarquer qu’en France, « la communauté musulmane reste largement sous-dotée en écoles privées » et plaide...
La Région des Hauts-de-France est sommée de verser au lycée Averroès, la somme qu’elle lui devait au titre du forfait d’externat. Le verdict rendu en juillet dernier par le...
La menace de fermeture du lycée privé musulman Averroès de Lille se précise. La préfecture de la Région Hauts-De-France pourrait résilier le contrat d’association le liant...
Saisi une seconde fois en référé, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de maintien à titre provisoire du contrat d’association avec l’État dans l’attente d’une...
Ces articles devraient vous intéresser :
