Une quatrième victoire pour le lycée musulman Averroès de Lille que la région Hauts-De-France avait privée des subventions annuelles au titre du forfait d’externat pour l’année scolaire 2022-2023.
Le tribunal administratif de Lille donne une fois de plus raison à l’association Averroès gérant le lycée musulman qui l’avait saisi en urgence en octobre après que l’établissement a été privé de ses subventions annuelles. Le juge des référés du tribunal a enjoint la Région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, à verser les subventions annuelles dues au collège-lycée musulman Averroès au titre du forfait d’externat pour l’année scolaire 2022-2023, fait savoir SaphirNews. Dans sa décision, il a rappelé que le forfait d’externat, « prévu par le Code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat » et « est calculé sur la base du coût moyen de la scolarité d’un élève des lycées publics de la région ». De plus, « la légalité de décision de la région était entachée d’un doute sérieux », a fait observer le magistrat.
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En conséquence, le tribunal a suspendu la décision de la région et l’a enjoint de verser à l’association Averroès, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, la somme de plus de 300 000 € que réclame le lycée Averroès au titre du forfait d’externat, et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, soit jeudi 16 novembre, « sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Obligation est également faite à la Région Hauts-de-France de verser 2 000 € de frais de justice à Averroès.
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C’est la quatrième bataille judiciaire que l’établissement musulman gagne contre le conseil régional. Actuellement, la préfecture de la Région Hauts-De-France menace de résilier le contrat d’association le liant depuis 2008 à l’État. Dans un courrier en date du 18 octobre adressée au président de l’association Averroès, Mohamed Damak, le préfet de la Région Hauts-De-France, Georges-François Leclerc a évoqué l’éventualité de la résiliation du contrat d’association liant depuis 2008 l’établissement privé confessionnel à l’État. La direction est convoquée à une réunion de la commission de concertation pour l’enseignement privé qui se tiendra fin novembre à la préfecture.
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