Maroc Telecom condamné à une grosse amende
Maroc Telecom a été condamnée à payer plus de 3 milliards DH par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour pratiques anticoncurrentielles. Le...
Grosse amende pour Maroc Telecom
L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de dirhams, correspondant à une « liquidation d’astreinte ».
Il y a deux ans, le régulateur avait soumis une série « d’injonctions » sous « astreinte » pour contraindre l’opérateur, entre autres, à accélérer le processus de dégroupage de la boucle locale. Une affaire dans laquelle Maroc Telecom avait reçu amende de 3 MMDH pour abus de position dominante.
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Parmi ces injonctions, figure le non-respect de certaines était assortie d’astreinte atteignant « les « 4 millions de dirhams » par jour de retard. En réaction, l’opérateur a fait savoir dans un communiqué qu’il « prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage ».
Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin dernier, précise l’opérateur. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat.
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