Maroc Telecom et le fisc sont parvenus à un protocole d’accord pour le règlement d’un montant de 600 millions de dirhams, suite à un contrôle fiscal effectué en juin 2022.
L’accord a été signé en décembre dernier, rapporte Financial Afrik, qui souligne que cette charge fiscale aura des conséquences sur les résultats annuels de l’opérateur mobile. La société avait déboursé quelques semaines auparavant, 1 milliard de dirhams au titre de l’impôt sur les sociétés.
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La vérification fiscale avait porté sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu, la TVA, la Contribution sociale de solidarité et les droits d’enregistrement et de timbre pour les quatre derniers exercices (2018 à 2021), qui sont du point de vue fiscal, des années non prescrites.
Pour rappel, l’opérateur avait annoncé en octobre 2022, le paiement d’une amende de 2,45 MMDH, infligée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), correspondant à une « liquidation d’astreinte ».
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