La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

11 novembre 2022 - 07h20 - Economie - Ecrit par : A.T

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

L’opérateur national avait introduit, fin août, un appel devant la justice contre la décision du régulateur l’ayant enjoint de payer 2,7 MMDH. Cette sanction fait suite au non-respect par la société des injonctions émises en 2020 par l’ARNT pour le partage de l’infrastructure télécoms. Maroc Telecom a été accusée d’abus de position dominante, rappelle Medias24.

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Mercredi, l’audience présidée par le juge Rachid Houbabi s’est positionnée en faveur de la décision du régulateur, maintenant ainsi la sanction pécuniaire. Le rejet de ce recours n’a pas d’incidence, car dans une récente note sur ses résultats financiers, la société a annoncé le paiement de cette amende.

Toutefois, souligne la même source, ce verdict a une portée symbolique, puisqu’il s’agit d’une première au Maroc. Jamais la justice n’a statué sur un appel interjeté contre la décision d’un régulateur concurrentiel.

Sujets associés : Maroc Telecom - Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) - Droits et Justice - Télécoms

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