Grosse amende pour Maroc Telecom

27 juillet 2022 - 11h40 - Economie - Ecrit par : A.T

L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de dirhams, correspondant à une « liquidation d’astreinte ».

Il y a deux ans, le régulateur avait soumis une série « d’injonctions » sous « astreinte » pour contraindre l’opérateur, entre autres, à accélérer le processus de dégroupage de la boucle locale. Une affaire dans laquelle Maroc Telecom avait reçu amende de 3 MMDH pour abus de position dominante.

A lire : Maroc Telecom condamné à une grosse amende

Parmi ces injonctions, figure le non-respect de certaines était assortie d’astreinte atteignant « les « 4 millions de dirhams » par jour de retard. En réaction, l’opérateur a fait savoir dans un communiqué qu’il « prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage ».

Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin dernier, précise l’opérateur. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Maroc Telecom - Droits et Justice - Télécoms

Aller plus loin

Maroc Telecom a payé une amende de 2,45 MMDH au régulateur

Maroc Telecom a annoncé s’être acquittée de l’amende de 2,45 milliards de dirhams (MMDH), infligée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

Maroc Telecom condamné à une grosse amende

Maroc Telecom a été condamnée à payer plus de 3 milliards DH par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour pratiques anticoncurrentielles. Le...

Maroc Telecom augmente de 10% le salaire de ses employés

Après une série de négociations, les employés de Maroc Telecom ont réussi à obtenir de la direction, une augmentation des salaires de 10 % avec effet rétroactif. Un accord a été...

Grosse amende pour une filiale de Maroc Telecom au Togo

Près de 10 millions de dirhams, c’est l’amende infligée à Moov Africa Togo, suite à une procédure ouverte en octobre 2020 à son encontre par l’Autorité de Régulation des...

Ces articles devraient vous intéresser :

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.

Des clients en colère contre Maroc Télécom

Maroc Telecom a revu ses offres à la hausse au grand dam de ses abonnés qui souffrent déjà de la cherté de la vie.

Le Galaxy S25 Slim sera disponible au Maroc

Samsung s’apprête à lancer sa nouvelle gamme de smartphones Galaxy S25. Aux côtés des modèles traditionnels (S25, S25+ et S25 Ultra), un nouveau venu fera son apparition : le Galaxy S25 Slim. Si sa présence à la conférence Galaxy Unpacked du 22 janvier...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Maroc Telecom double gratuitement les débits de la fibre, 1 Gb/s devient la norme

Maroc Telecom s’apprête à modifier en profondeur sa gamme d’offres pour la fibre optique. À compter du 1ᵉʳ mai prochain, une nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur, applicable tant aux clients existants qu’aux nouvelles souscriptions. Cette...

Inwi fait condamner Maroc Telecom

Le tribunal de commerce de Rabat vient de condamner Itissalat Al-Maghrib (IAM-Maroc Telecom) à verser 6,3 milliards de dirhams à son concurrent Wana (inwi) qui lui reproche des pratiques « anticoncurrentielles ». Un coup dur pour l’opérateur historique...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...