Grosse amende pour Maroc Telecom

27 juillet 2022 - 11h40 - Economie - Ecrit par : A.T

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

L’Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) a récemment notifié à Maroc Telecom une nouvelle sanction en lien avec l’affaire de dégroupage dans laquelle elle a été condamnée en 2020. Elle va devoir payer 2,45 milliards de dirhams, correspondant à une « liquidation d’astreinte ».

Il y a deux ans, le régulateur avait soumis une série « d’injonctions » sous « astreinte » pour contraindre l’opérateur, entre autres, à accélérer le processus de dégroupage de la boucle locale. Une affaire dans laquelle Maroc Telecom avait reçu amende de 3 MMDH pour abus de position dominante.

A lire : Maroc Telecom condamné à une grosse amende

Parmi ces injonctions, figure le non-respect de certaines était assortie d’astreinte atteignant « les « 4 millions de dirhams » par jour de retard. En réaction, l’opérateur a fait savoir dans un communiqué qu’il « prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage ».

Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin dernier, précise l’opérateur. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la Cour d’Appel de Rabat.

Sujets associés : Télécoms - Droits et Justice - Maroc Telecom

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Les filiales africaines de Maroc Telecom ont été les piliers du groupe au 1ᵉʳ trimestre 2021

Alors que la rude concurrence engendrée par l’avènement de la pandémie du Covid a fait baisser de 55 % les revenus de Maroc Telecom, la branche internationale du groupe a pu...

Maroc Telecom condamné à une grosse amende

Maroc Telecom a été condamnée à payer plus de 3 milliards DH par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) pour pratiques anticoncurrentielles. Le tribunal a...

Mauritanie : nouvelle grève à Moov Mauritel, filiale de Maroc Télécom

Les employés de la société Moov Mauritel, filiale de Maroc Telecom, observent depuis mardi une nouvelle grève générale de 10 jours, pour exiger la satisfaction de leurs...

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de...

Nous vous recommandons

Télécoms

Nexans ouvre une nouvelle usine près de Casablanca

Le Groupe Nexans vient d’inaugurer à Nouaceur une nouvelle usine pour Business Unit Telecom Systems. Cette nouvelle unité produira des accessoires de connectorisation de câbles à fibre optique pour les applications FTTH, 5G, Data Center et...

Apple inclut le Maroc dans son programme de réparateur tiers

Apple a décidé d’étendre son programme de réparateur tiers à plus de 200 pays dont le Maroc. Ce programme vise à permettre à tous les réparateurs indépendants participants d’avoir accès à une formation gratuite dispensée par le géant...

Le Maroc champion au Maghreb de l’Indice DHL de connectivité mondiale

En Afrique, le Maroc est le 2ᵉ pays le plus connecté et occupant la 62ᵉ place au niveau mondial. C’est ce qui ressort de l’Indice de connectivité mondiale 2020 réalisé par DHL.

Mauritanie : nouvelle grève à Moov Mauritel, filiale de Maroc Télécom

Les employés de la société Moov Mauritel, filiale de Maroc Telecom, observent depuis mardi une nouvelle grève générale de 10 jours, pour exiger la satisfaction de leurs revendications.

Le Maroc parmi les pays africains les moins chers pour les données mobiles

Le Maroc figure dans le top 5 des pays africains les moins chers pour les données mobiles. C’est ce qui ressort du classement d’un site spécialisé.

Droits et Justice

Supposé mort, le procès du terroriste Lotfi Aoumeur reporté

Après une première audience d’introduction tenue ce vendredi, l’examen du dossier de Lotfi Aoumeur, a été reporté au 23 avril, par le tribunal correctionnel de Liège. Le terroriste ayant émis des menaces contre la Belgique et la France en février 2015 est...

État de droit : le Maroc régresse dans le classement de World Justice Project

Le Maroc occupe la 90ᵉ place dans le classement de l’État de droit de World Justice Project (WJP), reculant ainsi de 11 places.

Maroc : un politicien condamné à 3 ans de prison pour achat de voix

Le représentant du Rassemblement national des indépendants (RNI) aux élections professionnelles de la région de Guelmim a été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir acheté des voix.

Les victimes du scandale de Bab Darna réclament leur argent

Plusieurs victimes du scandale immobilier Bab Darna ont organisé, jeudi 23 novembre, un sit-in devant la Cour d’appel de Casablanca, lors de la comparution du PDG du groupe immobilier, Mohamed El...

Contrôles au faciès : un collectif d’ONG saisit la justice contre l’État français

Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), représentant des victimes de violence et de discrimination policières, ont décidé d’attaquer l’État français sur les contrôles au faciès. Ils viennent de saisir le Conseil ...

Maroc Telecom

Lenteur de la connexion : Maroc Telecom s’explique et rassure sa clientèle

Maroc Telecom est conscient de la lenteur de la navigation sur Facebook, WhatsApp et les autres réseaux sociaux. Dans un communiqué, l’opérateur Telecom a rassuré sa clientèle tout en expliquant que ce dysfonctionnement serait survenu lors de la...

Un nouveau départ pour Maroc Telecom avec Moov Africa

Nouvelle identité visuelle et changement de nom pour le groupe Maroc Telecom en Afrique. Toutes les onze filiales deviennent Moov Africa.

MT Cash, le service de paiement mobile de Maroc Telecom

Maroc Telecom a lancé sa solution de paiement mobile MT Cash. Elle peut être téléchargée par n’importe quel opérateur télécom du client.

Les filiales africaines de Maroc Telecom ont été les piliers du groupe au 1ᵉʳ trimestre 2021

Alors que la rude concurrence engendrée par l’avènement de la pandémie du Covid a fait baisser de 55 % les revenus de Maroc Telecom, la branche internationale du groupe a pu arrêter la saignée grâce à ses filiales...

Maroc Telecom a payé une amende de 2,45 MMDH au régulateur

Maroc Telecom a annoncé s’être acquittée de l’amende de 2,45 milliards de dirhams (MMDH), infligée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).