Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait l’objet d’une polémique. L’année 2025 est la date du délai de leur...
Le ministre de la Justice a appelé via une circulaire les procureurs de SM le Roi, près des Cours d’appel et des Tribunaux de première instance à adopter des sanctions selon la gravité des actes, contre toute personne responsable d’un accident de la circulation. Et ce, avec la possibilité d’interjeter les décisions qui ne sont pas suffisamment répressives.
Bouzoubaâ a souligné la nécessité de charger un représentant du parquet de se rendre aux points de contrôle, mis en place par la gendarmerie royale et la sûreté nationale, pour veiller à l’efficacité des mesures prises contre les contrevenants et à l’application de la loi. C
ette circulaire coïncide avec le retour des MRE et à l’approche des vacances d’été. Le ministre de la Justice a souligné aussi la nécessité d’installer une permanence, y compris le week end et les jours fériés, dans tous les parquets, pour recevoir les réclamations des conducteurs contre les abus, et pour faciliter la réception des amendes des contrevenants dans les plus brefs délais.
L’Economiste
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