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Une agence nationale de réglementation du cannabis au Maroc

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26 février 2021 - 07h20 - Société - Par: J.K

Dans le cadre de la légalisation du cannabis, le Maroc s’apprête à créer une agence nationale dédiée. Les attributions, ainsi que la composition de cette future institution, prévues dans le projet de loi (13-21), sont actuellement en discussion.

Suite à l’adoption du projet de loi sur l’utilisation légale du cannabis, le Maroc disposera d’une institution de réglementation ayant pour nom, Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien, ayant son siège central à Rabat et avec le droit d’installer des antennes dans les régions ou provinces en fonction des besoins.

À charge pour cette institution de déployer la stratégie nationale en termes de culture du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels. Par ailleurs, cette structure sera la seule compétente pour délivrer ou retirer les autorisations de cultiver cette plante. Elle seule pourra mener des missions d’inspection et même prendre des sanctions contre ceux qui violeront la future législation.

En outre, l’Agence sera la seule interlocutrice des organismes internationaux et sera dotée d’un conseil d’administration au sein duquel, tous les départements et services concernés seront représentés.

Mots clés: Lois , Cannabis , Conseil de gouvernement

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