Une agence nationale de réglementation du cannabis au Maroc

26 février 2021 - 07h20 - Maroc - Ecrit par : J.K

Dans le cadre de la légalisation du cannabis, le Maroc s’apprête à créer une agence nationale dédiée. Les attributions, ainsi que la composition de cette future institution, prévues dans le projet de loi (13-21), sont actuellement en discussion.

Suite à l’adoption du projet de loi sur l’utilisation légale du cannabis, le Maroc disposera d’une institution de réglementation ayant pour nom, Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien, ayant son siège central à Rabat et avec le droit d’installer des antennes dans les régions ou provinces en fonction des besoins.

À charge pour cette institution de déployer la stratégie nationale en termes de culture du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels. Par ailleurs, cette structure sera la seule compétente pour délivrer ou retirer les autorisations de cultiver cette plante. Elle seule pourra mener des missions d’inspection et même prendre des sanctions contre ceux qui violeront la future législation.

En outre, l’Agence sera la seule interlocutrice des organismes internationaux et sera dotée d’un conseil d’administration au sein duquel, tous les départements et services concernés seront représentés.

Sujets associés : Lois - Cannabis - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Maroc : plus de 140 000 ménages vivent de la culture du cannabis

Le Maroc est le premier producteur mondial de résine de cannabis (haschisch), selon le rapport mondial sur les drogues de 2016, publié par l’Office des Nations Unies contre la...

Maroc : l’adoption du projet de loi sur le cannabis reportée

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 25 février, devait procéder à l’adoption du projet de loi sur l’usage du cannabis. Mais cette décision très attendue par les...

Le Maroc fait un pas vers la légalisation du cannabis

Sous la présidence de Saâdeddine El Othmani, un projet « portant usage légal du cannabis » va être examiné, jeudi 25 février, en conseil du gouvernement. Un pas de plus vers la...

Légalisation du cannabis : la Tunisie suivra-t-elle l’exemple du Maroc ?

Le débat sur la légalisation de l’usage du cannabis au Maroc fait écho en Tunisie. Vendredi dernier, un collectif a appelé à la dépénalisation de la consommation du cannabis...

Dossiers :

Lois

Maroc : les mariages précoces se développent de plus en plus dans le monde rural

Au Maroc, les mariages précoces continuent de compromettre l’avenir des enfants surtout dans le monde rural où ce taux a atteint 27,4 % contre 15,2 % en milieu urbain. Selon l’Observatoire national du développement humain (ONDH), chez les femmes, les...

Le Maroc modernise son état civil

Le ministère de l’Intérieur se dote d’un centre de données pour la gestion des naissances et des décès des Marocains et étrangers résidant au Maroc. Ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’état civil adoptée par le parlement il...

Blanchiment d’argent : de nouvelles règles pour les agences immobilières

Le Maroc continue de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un nouvel arrêté vient d’être pris pour imposer de nouvelles règles au secteur de l’immobilier, très prisé pour blanchir l’argent sale.

« Routini al yawmi » discuté au Parlement

La question liée à la régulation des contenus sur les réseaux sociaux était au cœur de la session des questions orales tenue lundi et au cours de laquelle, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid a...

Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes

Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

Cannabis

Quatre personnes arrêtées à Errachida après la saisie d’une tonne de drogue

La police a interpellé à Errachidia ce jeudi, 4 individus pour leurs liens présumés avec un réseau criminel s’activant dans le trafic international de drogue.

Maroc : plaidoyer pour une légalisation du cannabis thérapeutique

Des acteurs pharmaceutiques ont lancé un appel à la légalisation du cannabis thérapeutique au Maroc, demandant également aux autorités de soutenir les investissements dans la transformation et la fabrication de produits à base de cannabis.

Bordeaux : "Mouf", principal importateur de cannabis marocain, risque 18 ans de prison

L’avocate générale de la cour d’appel de Bordeaux a requis contre Moufide Bouchibi, considéré comme l’un des importants trafiquants de cannabis entre le Maroc et la France, une peine de 18 ans de prison et trois millions d’euros d’amende.

France : prison et amende salée pour un camionneur marocain

Les agents de la douane ont arrêté sur l’A7, à hauteur de la commune d’Auberives-sur-Varèze (Isère), un Marocain de 27 ans qui transportait 318 kilos de cannabis dans un camion frigorifique en provenance du royaume.

Le cannabis médicinal en passe de devenir la première exportation du Maroc

La loi devant rendre légale la culture et l’exportation du cannabis médicinal est actuellement sur la table des parlementaires. Au regard des investissements attendus, le ministre de l’Intérieur souhaite son vote au plus tôt.

Conseil de gouvernement

Pourquoi les Marocaines sont interdites de séjour dans les hôtels ?

Malgré l’inexistence d’une loi, les femmes marocaines seules sont toujours interdites de séjour dans les hôtels du royaume. Le député de l’USFP, Moulay Mehdi Al Fatmi, appelle le gouvernement à mettre fin à cette pratique discriminatoire.

Corruption : l’appel de Transparency Maroc au gouvernement

Transparency Maroc fustige le retrait du projet d’amendement du Code pénal qui introduisait l’incrimination de l’enrichissement illicite. Elle appelle le gouvernement « à faire état de ses intentions et de ses plans d’action dans la lutte contre la...

Maroc : pas de congé menstruel pour les femmes fonctionnaires

La proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel, d’une durée ne dépassant pas deux jours par mois, en faveur des femmes fonctionnaires n’a pas reçu l’assentiment du gouvernement.

Réouverture des frontières marocaines : décision imminente

La décision d’ouvrir ou non les frontières marocaines sera prise dans les prochains jours, vient d’affirmer le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Maroc : les cafés et de restaurants ouverts jusqu’à 23h ?

Alors que des informations font état de l’ouverture des cafés et restaurateurs jusqu’à 23 h dès la fin du mois de ramadan, les professionnels du secteur s’impatientent. Leur secteur a été durement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus. Du...