L’ANRT interpelle Maroc Télécom

4 septembre 2007 - 01h03 - Ecrit par : L.A

L’ANRT, autorité de régulation des télécommunications, a rendu sa décision, la semaine dernière, suite à la saisine de Wana, le nouvel entrant,"au sujet des pratiques mises en oeuvre par IAM et considérées comme anticoncurrentielles".

Dans sa décision, l’ANRT demande, à IAM, entre autres, de"résoudre tous les incidents en cours soulevés par Wana, notamment au niveau de l’accès ADSL et ce dans un délai maximum de 15 jours". L’autorité de régulation estime que" IAM a l’obligation de proposer à Wana une offre de gros d’accès ADSL à débit garanti. Cette offre doit être raisonnable, objective et non discriminatoire".

Pour rappel, Wana, dans sa saisine, relève à l’encontre d’IAM trois griefs :

• la fourniture de service de gros ADSL de mauvaise qualité ;

• la non réplicabilité des offres de services de détails ADSL à débit garanti ;

• l’offre des services de détail de liaisons louées aux clients en vertu de contrats comportant des clauses anticoncurrentielles et illégales.

Wana fonde sa saisine, lisait-on sur le site de l’ANRT, sur l’abus par IAM de sa position dominante et de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouve Wana.

Wana demande également à l’ANRT de :

• saisir le procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent aux fins de poursuites contre IAM conformément aux dispositions des articles 67 et 70 de la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;

• recommander au procureur du Roi l’imposition des amendes maximales prévues aux articles 67 et 70 de la Loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, vu la gravité et la durée des pratiques anticoncurrentielles d’IAM, la situation financière d’IAM, la dimension d’IAM et l’importance des dommages causés à l’économie marocaine, à son secteur des télécommunications, aux consommateurs et à Wana.

Dans sa décision rendu le 28 août dernier, l’ANRT exige que l’opérateur historique révise, au niveau de tous ses contrats de liaisons louées, la clause de résiliation avant la date effective de mise à disposition du service afin que le client ne paie que les frais réellement engagés par IAM pour l’étude de sa demande de liaison louée et non tous les frais forfaitaires de location mensuelle prévus jusqu’à la fin de l’engagement.

S’agissant de la durée minimale d’un contrat de liaison louée, elle ne peut excéder une année. "Pour les remises de fidélité à la durée au-delà d’une année, toute résiliation avant terme, ajoute l’ANRT, n’est passible que du remboursement du montant de la remise accordée par l’opérateur".

L’autorité de régulation demande, par ailleurs, à IAM et Wana d’"engager des négociations afin de revoir le contrat d’accès ADSL et de mettre en place des SLA (Service Level Agreement) qui tiennent compte des contraintes et exigences réelles des deux parties, et des recommandations issues de l’audit de la qualité ADSL réalisé par le bureau d’études Dotecon et des dispositions de la présente décision". En cas d’échec de négociations au bout d’une durée d’un mois, c’est l’ANRT qui tranchera les points de désaccord.

Libération - A.K.

Tags : Maroc Telecom - Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) - Télécoms - Wana

Nous vous recommandons

Le roi Mohammed VI exprime sa proximité avec Abdellatif Hammouchi

Dans un message de condoléances et de compassion, le roi Mohammed VI a exprimé sa proximité avec Abdellatif Hammouchi, Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire (DGSN-DGST), suite au décès de sa...

Maroc : colère des restaurateurs et cafetiers

Colère et déception dans les rangs des professionnels du commerce. Face aux nombreuses défaillances et surtout à l’indifférence du gouvernement, Noureddine El Harrak, président de l’Association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants au Maroc...

Quand débute le ramadan au Maroc et en Arabie saoudite ?

Les astronomes ont révélé la date de début du mois de ramadan en Arabie saoudite, au Maroc et au Royaume-Uni.

Appie el Massaoudi : le parcours d’un « petit délinquant » devenu entrepreneur à succès

Lorsqu’il déambulait dans le Schilderswijk à La Haye (Pays-Bas), le Marocain Appie el Massaoudi était loin de s’imaginer que quelques années plus tard, il deviendrait un entrepreneur à succès, sollicité par tous, même par les plus grandes personnalités du...

WhatsApp alerte ses utilisateurs

Le service de messagerie WhatsApp va cesser de fonctionner sur certains smartphones à partir de demain, lundi 1ᵉʳ novembre.

L’Algérie jubile et parle de « gifle assourdissante » et « d’humiliation » du Maroc

Amar Belani, envoyé spécial chargé du dossier du Sahara occidental et des pays du Maghreb, estime que la participation de Brahim Ghali, président de la « République arabe sahraouie démocratique (RASD)  » aux travaux du 6ᵉ sommet des chefs d’État et de...

Vahid Halilhodzic désavoué, Hakim Ziyech sera au mondial

À quelques mois du démarrage de la coupe du monde, le président de la fédération marocaine de football, Fouzi Lekjaa (FRMF), a rouvert les portes à un retour de Hakim Ziyech en sélection, pourtant en conflit ouvert avec le sélectionneur Vahid...

L’Algérie menace le Maroc

Le président de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune menace d’aller à l’extrême si les agressions marocaines envers son pays continuaient.

Le Maroc, 55è puissance militaire dans le monde

Le Maroc est classé 55ᵉ dans le classement 2022 des grandes puissances militaires, en baisse de deux places par rapport à l’année dernière.

Le caftan marocain illumine l’édition Miss Univers 2021 (vidéo)

Le caftan marocain est à l’honneur à la 70ᵉ édition Miss Univers 2021 qui se déroule en Israël. Il est sublimé par la jeune Miss Maroc, Kawtar Benhalima, en lice pour la couronne et qui est habillée par la styliste marocaine Samira...