Après la relaxe, la riposte

28 janvier 2006 - 22h53 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Défendue par Me Michel Blaise, une Marocaine de 36 ans a été relaxée hier des accusations de faux dont elle faisait l’objet.

L’affaire remonte à avril 2004, quand cette Elusate a engagé la démarche administrative pour que son permis de conduire marocain soit valable en France. Problème, les permis marocains sont délivrés de façon provisoire pour un an. Au bout d’une année, si le conducteur n’est pas verbalisé, son permis est définitivement validé. Or, les services de la préfecture ont suspecté cette Marocaine d’avoir commis un faux en validant elle-même son permis par une annotation manuscrite.

A l’audience , son avocat a pu prouver qu’il ne s’agit en rien d’un faux : « Au Maroc, cette validation se fait systématiquement à la main ».

Non content de cette relaxe, Me Blaise a annoncé après l’audience qu’il ne compte pas en rester là : « Je vais faire un procès à l’Etat, et en particulier au préfet, qui n’a pas eu la décence de répondre à la lettre dans laquelle je lui expliquais tout cela. A cause de cette affaire, ma cliente n’a pas pu conduire, et elle a été contrainte de refuser des emplois qu’on lui proposait. Elle a subi un préjudice, et je peux le prouver ». L’affaire pourrait donc connaître une suite devant le Conseil d’Etat.

Source : Sudouest.com

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice

Ces articles devraient vous intéresser :

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.