Après la relaxe, la riposte

28 janvier 2006 - 22h53 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Défendue par Me Michel Blaise, une Marocaine de 36 ans a été relaxée hier des accusations de faux dont elle faisait l’objet.

L’affaire remonte à avril 2004, quand cette Elusate a engagé la démarche administrative pour que son permis de conduire marocain soit valable en France. Problème, les permis marocains sont délivrés de façon provisoire pour un an. Au bout d’une année, si le conducteur n’est pas verbalisé, son permis est définitivement validé. Or, les services de la préfecture ont suspecté cette Marocaine d’avoir commis un faux en validant elle-même son permis par une annotation manuscrite.

A l’audience , son avocat a pu prouver qu’il ne s’agit en rien d’un faux : « Au Maroc, cette validation se fait systématiquement à la main ».

Non content de cette relaxe, Me Blaise a annoncé après l’audience qu’il ne compte pas en rester là : « Je vais faire un procès à l’Etat, et en particulier au préfet, qui n’a pas eu la décence de répondre à la lettre dans laquelle je lui expliquais tout cela. A cause de cette affaire, ma cliente n’a pas pu conduire, et elle a été contrainte de refuser des emplois qu’on lui proposait. Elle a subi un préjudice, et je peux le prouver ». L’affaire pourrait donc connaître une suite devant le Conseil d’Etat.

Source : Sudouest.com

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.