Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Après la relaxe, la riposte
Défendue par Me Michel Blaise, une Marocaine de 36 ans a été relaxée hier des accusations de faux dont elle faisait l’objet.
L’affaire remonte à avril 2004, quand cette Elusate a engagé la démarche administrative pour que son permis de conduire marocain soit valable en France. Problème, les permis marocains sont délivrés de façon provisoire pour un an. Au bout d’une année, si le conducteur n’est pas verbalisé, son permis est définitivement validé. Or, les services de la préfecture ont suspecté cette Marocaine d’avoir commis un faux en validant elle-même son permis par une annotation manuscrite.
A l’audience , son avocat a pu prouver qu’il ne s’agit en rien d’un faux : « Au Maroc, cette validation se fait systématiquement à la main ».
Non content de cette relaxe, Me Blaise a annoncé après l’audience qu’il ne compte pas en rester là : « Je vais faire un procès à l’Etat, et en particulier au préfet, qui n’a pas eu la décence de répondre à la lettre dans laquelle je lui expliquais tout cela. A cause de cette affaire, ma cliente n’a pas pu conduire, et elle a été contrainte de refuser des emplois qu’on lui proposait. Elle a subi un préjudice, et je peux le prouver ». L’affaire pourrait donc connaître une suite devant le Conseil d’Etat.
Source : Sudouest.com
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