Bloqué au Maroc pour un visa, un médecin voit son hôpital menacer de vider son logement
En attendant au Maroc un visa pour rentrer en France, un médecin recruté à l’hôpital d’Arles a appris que son logement allait être vidé. Il a saisi en urgence le tribunal administratif de Marseille pour protéger ses affaires personnelles et obtenir un délai supplémentaire.
Employé comme interne au centre hospitalier d’Arles du 3 mai au 1er novembre 2026, le praticien bénéficiait gratuitement d’un mobil-home au sein de l’internat de l’établissement. Il avait quitté l’hôpital dès juin, laissant ses affaires dans ce logement. Après plusieurs échanges avec la direction, celle-ci lui annonce que les lieux seront libérés à partir du 19 octobre pour accueillir d’autres médecins.
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Le praticien se trouve alors au Maroc, dans l’attente d’un visa pour revenir en France. Il assure pouvoir être présent le 2 novembre pour récupérer lui-même ses effets personnels et restituer le mobil-home. Face à la décision de l’hôpital, il saisit le tribunal administratif de Marseille les 19 et 20 octobre.
Dans son recours en urgence, le médecin réclame la suspension de toute intervention dans son logement jusqu’au 2 novembre inclus. Il demande également des garanties concernant la conservation de ses biens. Il souhaite participer à l’audience par visioconférence depuis le Maroc, une demande rejetée par le magistrat.
L’hôpital contraint d’attendre avant de vider le logement
Dans son ordonnance du 21 octobre 2026, le juge des référés relève que l’hôpital avait prévu de procéder lui-même à l’enlèvement des affaires du médecin. L’établissement n’avait engagé aucune procédure judiciaire d’expulsion et ne justifiait d’aucun péril imminent nécessitant une intervention immédiate.
Le magistrat considère que cette opération constituerait une atteinte manifestement illégale au droit de propriété du praticien. Le centre hospitalier d’Arles, qui n’avait déposé aucun mémoire en défense, était également absent de l’audience.
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Le tribunal ordonne finalement à l’hôpital de patienter jusqu’au 2 novembre inclus. Le médecin dispose ainsi du délai qu’il réclamait pour revenir du Maroc et vider lui-même le mobil-home. À compter du 3 novembre, l’établissement est autorisé à retirer les affaires restantes si le praticien n’a pas respecté son engagement. Les biens devront alors être placés dans un endroit sécurisé et restitués au médecin ou à une personne mandatée par lui, contre signature et sur simple demande.
