Il a le droit de vivre en France, mais reste bloqué 84 jours au Maroc à cause d’un visa
Parti au Maroc pour des raisons familiales, un ressortissant marocain a attendu 84 jours son visa de retour en France. Pourtant, son titre de séjour était toujours valable. Son employeur envisageait de le licencier lorsque le Défenseur des droits est intervenu.
Son travail en France est menacé, mais impossible de rejoindre son employeur. Depuis le Maroc, où il s’est rendu pour des raisons familiales, un ressortissant marocain attend désespérément le document qui lui permettra de rentrer. Les semaines passent, sans réponse du consulat français. Le plus étonnant ? Cet homme possède toujours un titre de séjour valable. Il faudra l’intervention du Défenseur des droits pour débloquer la situation, après près de trois mois d’attente.
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Le problème remonte à janvier 2026. Installé en France depuis plusieurs années, le Marocain égare sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Un document qui lui permet de vivre et de travailler légalement sur le territoire français.
En juin, il doit se rendre au Maroc pour des raisons familiales. Mais sans sa carte de séjour, son retour se complique. Le 24 juin, il dépose une demande de visa de retour auprès des autorités consulaires françaises.
Aucune décision ne lui est communiquée. Juillet passe, puis août. Pendant ce temps, sa vie professionnelle en France se retrouve suspendue à une réponse administrative qui ne vient pas. La situation devient suffisamment préoccupante pour que son employeur envisage son licenciement.
La France ne pouvait pas lui refuser son retour
Face à cette impasse, le Marocain saisit le Défenseur des droits. L’institution examine son dossier et relève un élément décisif : son droit au séjour en France n’est pas contesté. La carte a disparu, mais l’autorisation de séjour demeure valable.
Dans son intervention, le Défenseur des droits rappelle une jurisprudence du Conseil d’État datant du 22 février 2002. Lorsqu’un étranger dispose d’un droit de séjour établi en France, les autorités consulaires ne peuvent lui refuser un visa d’entrée, quel que soit le motif invoqué.
L’institution souligne également que rien n’oblige légalement un consulat à solliciter l’avis de la préfecture avant de délivrer un visa de retour. Cette consultation peut néanmoins permettre de vérifier que le demandeur possède toujours le droit de séjourner en France. Dans le cas de ce Marocain, installé depuis plusieurs années sur le territoire, cette condition ne semblait poser aucune difficulté.
Le Défenseur des droits intervient alors auprès de la sous-direction des visas et de la préfecture dont dépend l’intéressé. Il leur demande de réexaminer sa situation et de vérifier si le visa peut lui être délivré dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des conséquences de cette attente sur son emploi.
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Le déblocage arrive finalement le 16 septembre. La sous-direction des visas confirme par courriel que le précieux document a été délivré. Entre l’enregistrement de sa demande et cette décision, 84 jours se sont écoulés.
L’affaire fait l’objet d’un règlement amiable du Défenseur des droits, référencé RA-2026-118 et daté du 30 septembre 2026.
