Elle a 34 ans, son mari en a 82 : la France lui refuse un visa pour l’accompagner à l’hôpital
Le rendez-vous était fixé au 29 octobre à l’hôpital Bicêtre. Dans son recours en urgence, l’épouse réclamait la délivrance du visa sous huit jours, avec une astreinte de 150 euros par jour de retard.
Le 8 mai 2026, les autorités consulaires françaises à Agadir refusent à cette Marocaine un visa de court séjour. Elle conteste la décision, mais la sous-directrice des visas rejette son recours le 29 juillet.
Le 10 septembre, son avocate, Me Saïdi, saisit en urgence le tribunal administratif de Nantes. La requérante demande la suspension du refus de visa et souhaite que l’administration délivre le document ou réexamine son dossier. Elle réclame aussi 2 000 euros au titre de ses frais de justice.
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Sa demande s’appuie sur la situation médicale de son époux. Elle affirme qu’il doit subir une intervention chirurgicale en France au second semestre 2026 et que sa présence est nécessaire auprès de lui. Elle invoque également une atteinte à leur vie privée et familiale. Pour établir l’urgence, elle produit une convocation de l’hôpital Bicêtre pour le 29 octobre.
L’hôpital avait prévu des examens, pas une opération
En examinant la lettre, le juge relève un élément déterminant : le rendez-vous concerne une série d’examens médicaux et une consultation en hospitalisation de jour, et non une opération chirurgicale.
Le magistrat observe aussi que l’épouse n’établit pas que son mari aurait besoin de son assistance pendant ces examens, au cours desquels le personnel hospitalier doit le prendre en charge. Elle n’apporte pas davantage d’éléments montrant qu’aucune autre personne ne pourrait l’accompagner en France.
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Dans son ordonnance du 23 septembre 2026, le tribunal estime donc que la situation ne justifie pas de suspendre le refus de visa en urgence. Le juge rejette la demande sans examiner les arguments contestant la légalité de la décision administrative.
Un recours en annulation avait également été enregistré le 10 septembre. Cette procédure, distincte du référé rejeté, n’est pas tranchée par l’ordonnance du 23 septembre.
