Bruxelles veut renforcer la lutte contre les discriminations au logement

21 mai 2022 - 16h00 - Belgique - Ecrit par : A.T

En vue de lutter efficacement contre les discriminations liées au logement, Bruxelles veut se doter dès cet été de nouveaux outils, notamment des tests pro-actifs en la matière. Un projet d’ordonnance a été adopté au parlement pour renforcer les textes existants.

Initiée par la secrétaire d’État au logement, Nawal Ben Hamou, la nouvelle mesure vise à remédier aux faiblesses du dispositif existant qui n’a produit que peu de résultats depuis son adoption, en raison de la lourdeur de la procédure, rapporte Belga.

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À terme, la nouvelle règlementation prévoit d’autoriser des tests proactifs. L’Inspection régionale du logement pourra engager des acteurs pour réaliser des testings pour son compte. De même, les associations œuvrant à l’insertion par le logement pourront réaliser des testings à la demande de la victime ou de l’Inspection.

S’agissant des critères, seule l’interdiction de la provocation est maintenue comme critère préalable. Le refus d’aménagement raisonnable pour un locataire souffrant de handicap est également assimilé à une discrimination directe.

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