La cinglante gifle suisse au Polisario

Selon une note verbale, adressée à l’ambassade du Maroc à Berne, la personne se disant être le représentant du Polisario en Suisse, ainsi que son bureau, sont soumis au droit ordinaire.

La même source indique qu’ils bénéficient des droits découlant de la constitution fédérale, aux mêmes conditions que les autres personnes se trouvant sur le territoire suisse.

D’après la même note, cette question revient régulièrement dans l’actualité, en raison de l’activisme d’envoyés du Polisario, porteurs de passeports algériens, intervenant en tant que représentants officiels et déclarant s’exprimer dans la représentation officielle.

Par ailleurs, le Conseil fédéral, répondant à une question parlementaire en 2014, avait soutenu qu’il ne reconnaît que les États.