Cinq opérations, 712 jours d’arrêt : un ouvrier marocain obtient 238 000 euros
Victime d’un accident de la route en France, un ouvrier agricole marocain a subi cinq opérations aux jambes et interrompu son travail pendant 712 jours. Après une longue bataille avec son assureur, il a obtenu plus de 238 000 euros d’indemnisation devant le tribunal de Toulon.
Le 19 décembre 2021, la vie de cet ouvrier agricole marocain bascule dans un accident de la circulation. L’homme, né en 1993, souffre de fractures du tibia et du péroné aux deux jambes. Cinq opérations chirurgicales seront nécessaires pour le soigner. Il travaille alors en CDI chez un producteur de légumes, avec un salaire mensuel net d’environ 1 327 euros.
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Son arrêt de travail dure 712 jours. Il reprend son activité le 1er décembre 2023, mais les séquelles compliquent les tâches quotidiennes. Rester longtemps debout, s’accroupir, marcher sur de longues distances ou porter des charges lourdes lui demande désormais des efforts supplémentaires. Malgré ses difficultés, il poursuit son métier pour subvenir aux besoins de sa famille.
Les conséquences dépassent son activité professionnelle. L’expertise médicale retient un handicap permanent de 8 % et la nécessité d’une aide à domicile de deux heures par semaine à vie. Le Marocain ne peut plus non plus pratiquer le football, une activité à laquelle il se consacrait avant l’accident.
L’assureur proposait 140 891 euros
La bataille pour son indemnisation commence en août 2023. Son avocat sollicite une expertise médicale et une avance financière auprès de Pacifica, l’assureur du conducteur responsable. La compagnie refuse d’abord toute prise en charge, avant de faire examiner la victime et de lui verser plusieurs provisions.
En juin 2025, Pacifica propose 140 891 euros. Le Marocain porte l’affaire devant la justice. Dans les mois suivants, l’assureur augmente son offre, mais le tribunal relève que plusieurs propositions ont laissé de côté des préjudices pourtant identifiés par les médecins, notamment les pertes de revenus et les besoins d’assistance.
Dans son jugement du 26 août 2026, le tribunal judiciaire de Toulon fixe l’indemnisation à 238 058,72 euros. La part la plus importante, 98 252,96 euros, correspond à l’aide dont l’ouvrier aura besoin tout au long de sa vie. Les magistrats lui accordent également 35 000 euros pour les conséquences de ses blessures sur sa carrière, 20 000 euros pour les souffrances endurées et 7 000 euros pour l’impossibilité de poursuivre certaines activités sportives.
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Les juges sanctionnent également les offres incomplètes de Pacifica en imposant des intérêts au double du taux légal pour la période du 3 avril 2024 au 23 février 2026, sur l’assiette retenue par le tribunal. Des 238 058,72 euros accordés seront déduits les 60 000 euros de provisions déjà versées, laissant 178 058,72 euros à régler, auxquels s’ajoutent les intérêts applicables. L’assureur devra également payer 3 000 euros de frais de justice.
