Le texte du code de la route avait buté l’année dernière particulièrement sur une opposition farouche des professionnels. L’activité économique en a été considérablement pénalisée. Pour éviter un tel blocage, l’on apprend de sources bien informées que Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport, « s’efforce de mobiliser les représentants des transporteurs autour de son projet de loi ».
Ainsi, « il a passé une semaine-marathon durant laquelle il a rencontré les principales représentations syndicales ». « Un seul mot d’ordre : il faut accélérer l’adoption de ce projet pour pouvoir se consacrer aux autres problèmes du secteur ».
Dans ce sens, « les travaux de la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, consacrés au code de la route, vont être plus intenses après la fête d’Al Fitr », affirme son président, Mohamed Moubdii. En conséquence, chaque semaine, deux jours par semaine y seront consacrés et ce, jusqu’à finalisation du projet.
Une autre bonne nouvelle pour Ghellab, son projet de loi semble convaincre de plus en plus. Le mercredi 24 septembre, il a été discuté au niveau de la commission parlementaire de l’Intérieur « dans un climat serein », affirme Moubdii, le président de la commission. Neuf heures de travail continu où ont été passées en revue les dispositions d’une trentaine d’articles. Le projet du code contient en effet 308 articles. Les dispositions polémiques concernant notamment les amendes n’ont pas été traitées lors de cette réunion.
Les discussions ont essentiellement porté sur la définition des différents véhicules en vue d’adopter une nomenclature en phase avec le classement international. Le permis de conduire a capté une bonne partie du débat. D’abord les types de permis : quelle classification adopter : A, B, C, D… ou autre chose ? Ensuite les conditions d’octroi du permis. A ce niveau, les discussions semblent tendre vers un consensus sur l’introduction d’un examen des connaissances en mécanique.
Enfin, le permis semble lui aussi bénéficier d’une large approbation de la part des députés. Le solde proposé est de 24 points. Les discussions ont porté sur le nombre de points retirés selon le type d’infraction. Ainsi, il a été proposé d’ôter six points lorsque le conducteur grille le feu rouge, deux points lorsqu’il ne respecte pas la priorité à droite, etc. La forme du permis de conduire a, elle aussi, été discutée. La formule du permis électronique semble être irréversible. Les députés ont discuté des informations à mentionner sur cette carte. Faut-il y faire figurer la profession du conducteur et le groupe sanguin ? L’on affirme aussi que « le permis de conduire doit être lié à la personne et non pas au type de véhicule ». Cela entraîne un cumul des sanctions bien qu’elles soient commises avec des véhicules différents.
Source : L’Economiste - Nabil Taoufik
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