Code de la nationalité et mariage mixte

L’Initiative Royale pour réformer le Code de la nationalité est tombée à point nommé. Avant, toutes les Marocaines mariées à des étrangers souffraient le martyre. Leurs enfants ne pouvaient pas bénéficier de la nationalité marocaine malgré les multiples appels de la société civile et des organisations des droits de l’Homme.

"J’ai épousé un étranger et mes enfants vont enfin pouvoir jouir de leurs droits ", rapporte Amina, mère de famille, mariée à un Français.
"Je viens de me marier avec un égyptien. Avant j’étais inquiète, je voulais que mes enfants soient Marocains. Aujourd’hui, je n’ai pas encore eu d’enfants mais je me sens soulagée par cette bonne nouvelle qui m’a encouragée a en avoir", affirme Ghita.

Quant à Manal, une fille métisse. A 17 ans, elle va pouvoir bénéficier pleinement de sa nationalité. "Je suis contente, après des années de tracas, je vais bientôt être reconnue par tout le monde en tant que Marocaine et j’en suis fière de l’être". Le mariage mixte était perçu auparavant comme un réel problème au Maroc.

Les enfants dont le père est étranger n’étaient pas reconnus en tant que Marocains. La mère ne pouvait léguer ou transmettre sa nationalité à sa descendance. En fait, les droits de la femme dans le monde arabe restent fortement marqués par les traditions. Au Maroc, la décision de S.M. le Roi Mohammed VI lors du discours Royal de la fête du Trône, de conférer à l’enfant le droit d’obtenir la nationalité marocaine de sa mère, répond parfaitement aux préoccupations et aux aspirations légitimes et justifiées de tous les citoyens - qu’ils résident dans le Royaume ou à l’étranger.

Un acquis qui n’a pas beaucoup d’équivalents dans le monde arabe où il est bien rare que la femme puisse transmettre la nationalité à son mari ou à ses enfants.

Le Souverain a également chargé le gouvernement "de soumettre à Sa Haute appréciation des propositions rationnelles pour amender la législation relative à la nationalité, en vue de l’harmoniser avec le Code de la famille ".
Mme Bouchra Abdou, avocate à Casablanca et militante des droits de femme et des droits humains, nous a déclaré que " le projet de loi n’est pas encore voté par le Parlement et la plupart des femmes nous contactent de l’étranger pour se renseigner et s’informer sur son état d’avancement ". Me Abdou précise que " l’enfant de mère marocaine n’aura plus besoin de carte de séjour annuelle au Maroc ".

D’après elle, " le Code de la nationalité verra bientôt le jour pour mettre fin au perpétuel combat de la femme marocaine mariée à un étranger ".
Si en effet, le nouveau Code de la famille a balisé le terrain pour une famille épanouie et a réuni toutes les conditions pour une enfance protégée, il a également mis en évidence la nécessité d’une mise en conformité du Code de la nationalité qui date des années 1958.

Cette réforme s’inscrit également dans le cadre de la mise en harmonie de la législation nationale avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, notamment la convention sur le droit de l’enfant et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Sur le terrain, et dans l’ensemble des communes à Casablanca par exemple, le "service étranger" qui s’occupe de l’état civil n’existe plus. Depuis le 07 mai 2003, c’est la préfecture qui s’occupait de cela. Les pièces à fournir sont : la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance, le livret de famille, la carte d’identité nationale et un carnet de santé.

Le délai de la déclaration de naissance ne doit pas dépasser 30 jours. Aujourd’hui, la femme marocaine mariée à un étranger va pouvoir enfin voir ses enfants épanouis, car ils seront dorénavant Marocains et cela revêt une importance cruciale dans l’équilibre social de l’enfant et de la famille. Les Marocains ont salué unanimement l’Initiative Royale.

Il n’est, donc, plus question de prendre son mal en patience. Reste à savoir à quand l’application définitive de cette loi ?

Les restrictions dans les pays d’accueil

Pour avoir pleine valeur légale en France par exemple, l’acte adoulaire doit être présenté auprès des services de l’état civil du consulat qui l’enregistre. Restriction encore pour limiter le risque des "mariages blancs", le ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a récemment précisé que "le mariage avec un Français ou une Française d’un étranger en situation irrégulière n’impliquera plus de façon automatique la reconnaissance du droit au séjour.

La personne devra attendre trois ans de vie commune". Un délai de 7 à 8 semaines (3 semaines pour le Français résidant au Maroc, après le dépôt du dossier complet est nécessaire pour l’obtention du certificat de capacité de mariage. Quant aux divorces prononcés au Maroc, ils ne sont pas validés par les consulats de France.

Le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable, selon les règles françaises de conflits de loi.

Jihane El Houari - Le Matin