Loi sur la nationalité, place aux inquiétudes

EN indiquant que l’attribution de la nationalité maternelle aux enfants nés d’un père étranger se fera selon des « dispositions spéciales », le ministre de la Justice a suscité l’inquiétude des députés en ce qui concerne la teneur des modifications annoncées de la loi sur la nationalité pour permettre aux femmes marocaines mariées à des étrangers de donner leur nationalité à leur progéniture.

Répondant aux questions des parlementaires sur les raisons du retard accusé dans la mise sur le circuit législatif de cette nouveauté juridique, M. Bouzoubaâ a annoncé que les nouvelles dispositions seront présentées au Parlement durant cette session législative et signalé que la commission du département de la Justice chargée de cette affaire a accompli un travail d’harmonisation des modifications à apporter d’une part avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc et d’autre part avec les nouvelles dispositions du Code de la famille, du statut civil et les autres dispositions juridiques relatives à l’enfance et à la femme.

A vrai dire, les inquiétudes formulées par les parlementaires s’expliquent par les informations sur des divergences au sein de la dite commission entre l’option pour l’attribution automatique de la nationalité marocaine aux enfants concernés et l’option pour la mise en place d’une procédure à suivre pour bénéficier de ce droit reconnu par la convention internationale pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Hassan Laghcha - Le Reporter