Un compte d’épargne spécial immigrés en France

Au cours du premier semestre 2008, les Caisses d’épargne proposeront un "compte d’épargne codéveloppement" (CEC) destiné à recevoir l’épargne d’un travailleur étranger disposant d’une carte de séjour l’autorisant à travailler en France, comme l’a confirmé Charles Milhaud, président du Groupe Caisse d’épargne, lundi 28 janvier, à l’occasion d’un séminaire à Bercy sur les transferts de fonds des migrants vers l’Afrique.

D’un minimum de 50 euros et d’un maximum de 50 000 euros, ce compte rémunéré ouvre droit à une éxonération fiscale de 25 % des sommes épargnées dans la limite de 20 000 euros, à condition que cette épargne soit investie dans un projet de développement dans le pays d’origine de son titulaire. Il s’agira de la première application d’un décret d’application paru le 22 février 2007.

Cela fait une dizaine d’années que les pays développés ont découvert l’importance des transferts des fonds des travailleurs immigrés vers leur pays d’origine. Par exemple, on estime que 8 milliards d’euros partent chaque année de France vers les pays d’émigration situés hors Union européenne, un montant comparable à l’aide publique de la France aux pays en développement.

Cette manne a suscité l’intérêt d’acteurs très divers. Du côté des politiques et, en particulier, de Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, on y a vu l’occasion d’aider les candidats à l’immigration à rester au pays. Chez les financiers, la perspective de fidéliser une clientèle peu bancarisée et habituée des circuits informels était séduisante. M. Milhaud, qui est un proche de Nicolas Sarkozy, avait remis en 2006 à celui-ci, alors ministre de l’intérieur, un rapport intitulé "l’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne".

Les experts du développement n’étaient pas en reste. "Même s’il ne faut pas surévaluer l’importance des résultats à en attendre, il convenait de favoriser une utilisation plus productive de fonds dont les montants excèdent souvent l’aide publique au développement", explique Michel Jacquier, directeur des opérations de l’Agence française de développement (AFD). Ces transferts ont beaucoup de vertus. Ils ne transitent pas par les comptes de l’Etat d’origine et arrivent rapidement pour financer un dispensaire ou une école, quand ils ne sont pas destinés à la consommation. Ils viennent compléter les grands projets sanitaires ou d’infrastructures de la Banque mondiale ou de l’AFD, en irriguant très finement le tissu local des PME et des artisans. Ils sont mieux adaptés aux mentalités que les plans imaginés par des experts occidentaux et plus efficaces pour susciter les évolutions souhaitables des comportements.

L’AFD a d’abord voulu abaisser les coûts des transferts, pour l’essentiel effectués par l’opérateur Western Union et qui peuvent atteindre jusqu’à un cinquième des sommes expédiées. L’AFD a ainsi créé un site de comparaison des tarifs.

Restait à appuyer les efforts déjà réalisés par les banques françaises qui, à l’instar des Caisses d’épargne ou de la Société générale, ont passé des accords avec leurs homologues africaines pour accompagner les immigrés dans les projets qu’ils souhaitent réaliser dans leur pays.

Le compte d’épargne codéveloppement est le premier dispositif créé en France pour sécuriser et orienter vers des projets d’investissement ces transferts. Il est prévu de le compléter avec un "livret d’épargne codéveloppement" sur le modèle du livret d’épargne logement ou du programme mexicain "trois pour un".

L’incitation consiste à octroyer à l’immigré désireux d’investir dans son pays une prime doublant ou triplant les intérêts cumulés de son épargne et à le faire profiter de prêts à des taux avantageux sur place.

Il sera ensuite possible de proposer au nouvel investisseur - même s’il ne souhaite pas rentrer dans son pays - de participer à une opération locale comme "les 1 000 PME" au Maroc où l’AFD et les autorités locales ont sélectionné des projets cofinancés.

Les réserves suscitées par ces initiatives portent sur l’attitude qu’elles généreront chez les pays donateurs. "Il ne faudrait pas que la rationalisation des transferts détourne les pays occidentaux de tenir enfin leurs promesses d’aide au développement", résume Sébastien Fourmy, responsable des campagnes de l’ONG Oxfam France.

Le Monde - Alain Faujas