Le tribunal de première instance de Zagora a rendu un jugement qui donne de la matière au grand débat sur la liberté des relations sexuelles hors mariage et les libertés individuelles en général. Il a acquitté un couple vivant en concubinage alors qu’il était accusé d’adultère.
« L’absence d’un acte de mariage ne constitue pas une cause permettant de considérer une relation sexuelle comme illégale ». Par cette décision, le tribunal de Zagora estime qu’un rapport sexuel consommé dans le cadre d’un « mariage sans acte » ne serait pas illégal. Comme on peut s’en douter, cette décision rendue le 15 février dernier, génère des avis divergents. Pendant que certains pensent qu’elle encourage et facilite la débauche, d’autres y voient un précédent qui pourrait faciliter l’abrogation de l’article 490 du Code Pénal marocain.
Cette affaire concerne une femme et un homme poursuivis pour adultère, suite à une plainte déposée par la « conjointe offensée », qui accuse également son époux de violence et expulsion du foyer conjugal. L’homme confie avoir « épousé la deuxième femme par la Fatiha sans une procédure de polygamie », ni celle du divorce. Quant à la femme épousée en seconde noce, elle précise que le mariage a été conclu par échange de consentement mais sans « établissement de l’acte », et que les fiançailles ont eu lieu en présence de sa famille, rapporte Medias24.
Sur les faits d’adultère, le tribunal invoque trois éléments pour appuyer son interprétation : les prévenus « vivent sous le même toit ». La prévenue se considère comme « épouse légitime » du prévenu, et les fiançailles ont eu lieu devant les membres de sa famille. Pour le juge, il n’y a pas lieu d’évoquer un adultère avec tous ces éléments réunis. C’est seulement sur la plainte pour violence conjugale et expulsion du foyer conjugal, que le tribunal de Zagora a décidé de condamner l’époux à 2 mois de prison ferme suivis d’une amende de 2000 DH et 10 000 DH pour réparer le préjudice subi par sa première épouse.
L’acquittement du couple pour faits d’adultère est contraire à la décision rendue par la Cour de cassation en 2017. Elle avait estimé qu’une relation entre homme et femme puise le « fondement » de sa « légalité » dans un « acte de mariage ou ce qui s’y substitue conformément au code de la famille ». Donc, selon la Cour, « la présence d’enfants ou la durée de cohabitation, sans établir ce fondement, soumet cette relation » aux sanctions prévues par l’article 490 du code pénal (rapports sexuels hors mariage).
Au Maroc, l’acte écrit est l’unique manière de prouver un lien conjugal selon l’article 16 du code de la famille. Selon le ministère de la Justice, certains époux ont recours à la « Fatiha » pour contourner des procédures judiciaires et les obligations qui en découlent, surtout en matière de polygamie ou de divorce. C’est aussi une manière pour certaines familles, de soustraire des mariages de mineurs aux radars de la Justice, précise la même source.
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