Tribunal de Rabat : un homme ne peut forcer son épouse à avoir des relations sexuelles

Le tribunal de la famille de Rabat a rendu le 9 mars dernier dans une décision inédite. Une première au Maroc qui risque de faire jurisprudence.

Le tribunal de famille de Rabat a été saisi pour une affaire assez surprenante. Un époux est venu solliciter la justice afin qu’elle contraigne sa femme à accomplir son devoir conjugal. Après examen, la demande a été rejetée par le tribunal qui justifie sa décision par le fait que les rapports sexuels et ce qu’exigent les devoirs de cohabitation légale, selon l’article 51 du Code de la famille, sont aussi « un droit et un devoir réciproques entre les conjoints », rapporte article19.ma.

Selon le juge, les rapports sexuels au sein d’un couple n’ont pas seulement pour but de satisfaire « les désirs instinctifs et passagers » des deux partenaires. Il est aussi un moyen de communication. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle « le législateur l’a plutôt associé aux règles de bons rapports conjugaux ».

Samira Muheya, présidente de la Fédération des Ligues des droits des femmes, s’est réjouie de cette décision du tribunal, qui « consacre l’esprit d’égalité des sexes et va dans le sens des appels à la modification du Code de la famille en vue d’en supprimer les points de discrimination entre les sexes ».

Pour elle, la décision consacre « le principe du consentement dans la relation conjugale et la fonde sur l’amour et le respect plutôt que sur la coercition », même si « la législation marocaine ne criminalise pas le viol conjugal ».