Insultes à Dieu et les prophètes : 5 ans de prison prévus par le code pénal
Présenté la semaine dernière par le ministre de justice Mustapha Ramid, le nouveau projet de code pénal alourdit les sanctions concernant les offenses contre Dieu ou les...
Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code pour les relations sexuelles hors mariage.
Même avec des peines allégées, le nouveau code pénal dans son article 490 prévoit des peines de prison et une forte amende pour les relations sexuelles hors mariage.
Ainsi, une peine de un à trois mois de prison est prévue pour toute personne ayant eu des relations hors mariage. Cette peine de prison est assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. La sanction était de 12 mois dans l’ancien code pénal.
Si les relations sont tarifées, en d’autres termes si l’un des partenaires se fait payer pour avoir des relations sexuelles, la peine est aggravée et passe de 6 mois à 24 mois.
Si l’un des partenaires est une mineure, la peine de prison passera de 5 à 10 ans.
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