Le nouveau projet de code pénal a été rendu public cette semaine par le ministère de la Justice pour une prochain examen en conseil du gouvernement. Voici les nouveautés concernant le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.
Dans le nouveau code pénal, il est prévu des peines de prison ferme et une forte amende pour l’homme coupable d’agression sexuelle ou de viol. Ainsi, si une personne est reconnue coupable d’un viol, elle pourra être condamnée à une peine de cinq à dix ans de prison, en plus d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.
Si la victime est mineure, en situation de handicap ou une femme enceinte, la peine sera doublée et atteindra 20 ans de prison alors que l’amende pourra s’élever à 200.000 dirhams.
Le harcèlement sexuel est également intégré dans le nouveau code pénal. Toute personne abusant de son autorité pour obtenir une faveur sexuelle pourra être condamnée à une peine allant de un an à trois ans de prison ferme, en plus d’une amende pouvant s’élever à 50.000 dirhams.
Le harcèlement dans la rue est la nouveauté de ce nouveau code. Toute personne qui dérangerait « autrui dans des espaces publics à travers des actes, des paroles ou des mimiques de nature sexuelle » est passible d’une peine de six mois à un an de prison et d’une amende de 2000 à 10.000 dirhams.
Les auteurs de messages SMS et de lettres à caractère sexuel encourent également la même peine. Si le harcèlement est l’œuvre d’un collègue de travail ou d’un supérieur hiérarchique, les sanctions sont doublées.
Aller plus loin
Sous le hashtag #stop489, une association espagnole de défense des homosexuels vient de lancer une campagne pour la dépénalisation de l’homosexualité au Maroc. Le chiffre 489...
La société en charge des transports en commun à Marrakech, Alsa, vient de signer une convention de partenariat avec l’ONU pour améliorer la sécurité des femmes et des filles...
Une jeune femme se faisant passer pour un homme, a été condamnée à deux mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Tiznit, au sud du Maroc, pour avoir harcelé...
Le nouveau code pénal proposé par le ministre de la justice Mustapha Ramid ne devrait pas satisfaire les partisans de la liberté sexuelle au Maroc. Voici ce que prévoit le code...
Ces articles devraient vous intéresser :
