Violences et harcèlement sexuels : ce que prévoit le nouveau projet de code pénal

Le nouveau projet de code pénal a été rendu public cette semaine par le ministère de la Justice pour une prochain examen en conseil du gouvernement. Voici les nouveautés concernant le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.

Dans le nouveau code pénal, il est prévu des peines de prison ferme et une forte amende pour l’homme coupable d’agression sexuelle ou de viol. Ainsi, si une personne est reconnue coupable d’un viol, elle pourra être condamnée à une peine de cinq à dix ans de prison, en plus d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.

Si la victime est mineure, en situation de handicap ou une femme enceinte, la peine sera doublée et atteindra 20 ans de prison alors que l’amende pourra s’élever à 200.000 dirhams.

Et le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est également intégré dans le nouveau code pénal. Toute personne abusant de son autorité pour obtenir une faveur sexuelle pourra être condamnée à une peine allant de un an à trois ans de prison ferme, en plus d’une amende pouvant s’élever à 50.000 dirhams.

Le harcèlement dans la rue est la nouveauté de ce nouveau code. Toute personne qui dérangerait « autrui dans des espaces publics à travers des actes, des paroles ou des mimiques de nature sexuelle » est passible d’une peine de six mois à un an de prison et d’une amende de 2000 à 10.000 dirhams.

Les auteurs de messages SMS et de lettres à caractère sexuel encourent également la même peine. Si le harcèlement est l’œuvre d’un collègue de travail ou d’un supérieur hiérarchique, les sanctions sont doublées.