Le CPAS réclame 22 074 € à ce Marocain, la justice ramène la facture à 984 €

Né en 1976, le Marocain est arrivé en Belgique en 2008 dans le cadre d’un regroupement familial. Après son divorce, il s’installe seul dans un appartement à Anderlecht. À partir du 1er août 2016, le CPAS de la commune lui verse un revenu d’intégration au taux isolé. Son loyer s’élève alors à 650 euros par mois, auxquels s’ajoutent 51 euros de frais d’énergie.

Pendant deux ans, sa situation ne pose apparemment pas de problème. Une visite effectuée à son domicile par les services du CPAS le 19 juillet 2017 est même positive et son droit à l’aide est prolongé.

Tout change en 2018. L’administration soupçonne le Marocain de ne pas vivre réellement à Anderlecht, mais chez sa compagne à Berchem-Sainte-Agathe. Le couple a deux enfants et plusieurs éléments attirent l’attention des enquêteurs : une facture d’eau du logement de sa compagne a été payée par lui et l’abonnement Proximus de celle-ci est également à son nom.

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Une enquête de police est alors lancée. Lorsque les policiers vérifient l’appartement d’Anderlecht en septembre 2018, une autre personne y habite. Pour le CPAS, le doute n’est plus permis : le Marocain n’aurait en réalité jamais résidé à l’adresse déclarée.

Le 10 janvier 2019, le CPAS d’Anderlecht lui retire rétroactivement son droit et exige le remboursement des allocations versées entre août 2016 et septembre 2018 : exactement 22 074,08 euros. Le tribunal du travail donne d’abord raison au CPAS en octobre 2019 et condamne également l’intéressé au paiement des intérêts. C’est ce que détaille l’arrêt de la Cour du travail de Bruxelles.

Des factures qui changent complètement l’affaire

Le Marocain fait appel et produit une série de pièces. Il possède un bail enregistré pour son appartement d’Anderlecht et peut démontrer le paiement de son loyer de 650 euros. Son propriétaire atteste également qu’il a bien été locataire des lieux entre juillet 2016 et juillet 2018.

Les consommations du logement deviennent surtout un élément important. Les factures montrent une consommation électrique moyenne de 1 160 kWh par an, très proche des quelque 1 200 kWh retenus comme consommation moyenne d’un ménage d’une personne. Des décomptes d’eau sont également produits. À cela s’ajoutent la visite positive du CPAS en 2017 et une attestation de la concierge affirmant avoir régulièrement vu le Marocain dans l’immeuble.

La Cour du travail se montre particulièrement critique envers le dossier construit contre lui. Elle estime que la décision du CPAS n’a été précédée d’« aucune enquête sociale sérieuse » et repose sur un rapport de police lacunaire, lui-même déclenché sur la base d’éléments jugés approximatifs.

Surtout, le contrôle effectué en septembre 2018 ne permettait pas de savoir où le Marocain vivait durant les deux années précédentes. Le fait qu’il ait eu deux enfants avec sa compagne ou payé certaines de ses factures ne suffisait pas non plus à démontrer qu’il cohabitait avec elle.

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La Cour considère finalement qu’il a bien vécu seul à Anderlecht du 1er août 2016 au 31 juillet 2018. Les revenus d’intégration versés pendant cette période étaient donc dus et ne pouvaient pas être récupérés par le CPAS.

Le Marocain avait en revanche reconnu avoir emménagé chez sa compagne au cours du mois d’août 2018. La justice maintient donc uniquement le remboursement des sommes perçues entre le 1er août et le 3 septembre 2018.

Résultat : des 22 074,08 euros réclamés au départ, il ne reste plus que 983,75 euros à rembourser. Le CPAS ne peut pas non plus réclamer les intérêts et doit prendre en charge les dépens d’appel du Marocain, dont 378,95 euros d’indemnité de procédure.