Déchu de sa nationalité française, il veut rentrer au Maroc mais reste bloqué en rétention

L’homme a été placé en rétention administrative le 4 septembre, quelques heures après la notification d’un arrêté d’expulsion pris par le préfet des Alpes-Maritimes. Quatre jours plus tard, l’administration a demandé à la justice l’autorisation de prolonger son maintien.

Lors de l’audience, l’intéressé n’a pas contesté son retour au Maroc. « J’aimerais bien rentrer au Maroc depuis 2024 », a-t-il déclaré, selon l’ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille.

Le problème vient de ses documents de voyage. L’homme explique que la seule manière de rentrer est d’obtenir un passeport marocain, mais qu’une difficulté dans les registres retarde sa délivrance. Sa sœur, présente au Maroc, aurait elle-même entrepris des démarches pour résoudre le problème.

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De son côté, la préfecture considère qu’il disposait déjà du temps nécessaire pour obtenir ce document. Il avait auparavant été assigné à résidence et avait déjà connu deux placements en rétention. L’administration affirme avoir demandé l’organisation de son voyage et attendre désormais le laissez-passer nécessaire.

Le Maroc le reconnaît, mais le départ reste impossible

Les autorités marocaines ont reconnu l’homme comme l’un de leurs ressortissants et les services consulaires ont été saisis. Au moment de l’audience, leur accord permettant de procéder concrètement à l’éloignement était toutefois toujours attendu.

La situation résulte directement de sa déchéance de nationalité. Une telle mesure ne provoque pas automatiquement l’expulsion de France, mais elle permet ensuite à l’administration d’engager une procédure d’éloignement lorsque l’ancien binational reste ressortissant d’un autre pays.

L’homme avait été condamné en janvier 2014 à six ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste. Le juge considère qu’il représente une menace pour l’ordre public et souligne qu’il ne possède aucun document de voyage valide.

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Sa demande d’assignation à résidence n’a pas été retenue. La loi exige notamment, pour bénéficier de cette mesure, la remise préalable d’un passeport en cours de validité à la police ou à la gendarmerie. C’est précisément le document dont il ne dispose pas.

Le tribunal a donc prolongé sa rétention pour une durée maximale de 26 jours. Elle pourra se poursuivre jusqu’au 4 octobre à minuit, sauf départ vers le Maroc ou nouvelle décision judiciaire avant cette échéance.

L’affaire aboutit ainsi à une situation inhabituelle : la France souhaite l’éloigner, le Maroc l’a reconnu comme ressortissant et l’intéressé assure vouloir partir. Mais tant que le document consulaire permettant le voyage n’est pas délivré, son retour reste suspendu.