Son divorce français coince au Maroc : il réclame 15 000 euros à son avocat

- 06h00 - France - Ecrit par : Sébastien A.

Un Franco-Marocain a poursuivi son avocat après les difficultés de transcription au Maroc de son divorce conclu en France en 2019. Il réclamait 15 000 euros, affirmant que cette situation l’empêchait de se remarier. Le tribunal l’a débouté.

Le couple s’était marié au Maroc en 2011. Huit ans plus tard, ces deux Franco-Marocains signent en France une convention de divorce par consentement mutuel, déposée chez un notaire le 4 juillet 2019. Sa transcription dans les registres marocains se heurte ensuite à des difficultés, selon le jugement rendu le 2 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

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Dès les premiers échanges avec l’avocat, les époux avaient insisté sur la reconnaissance de leur séparation au Maroc. En août 2018, le professionnel avait envisagé un divorce devant un juge, avant de leur proposer la procédure sans juge en mars 2019.

L’homme lui reproche ce changement de stratégie et trois années d’hésitations. Il affirme être toujours considéré comme marié au Maroc et se dit empêché d’épouser sa nouvelle compagne. Il demande 15 000 euros de réparation.

Le tribunal écarte toute faute de l’avocat

L’avocat explique avoir sollicité une consœur à Marrakech pour débloquer les démarches. Il soutient aussi avoir proposé de saisir un juge français, mais affirme que les ex-époux ont refusé de signer la requête.

Les magistrats retiennent surtout deux circulaires marocaines des 10 janvier et 18 février 2019. Ces textes prévoyaient la transcription des divorces français sans juge, sous réserve du respect de l’ordre public marocain. Selon le tribunal, l’avocat pouvait légitimement s’appuyer sur ces instructions pour choisir cette procédure.

Le jugement constate les difficultés de transcription et relève l’absence de pièce établissant un refus des autorités marocaines de reconnaître les effets du divorce.

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Le client est débouté de sa demande de 15 000 euros et condamné aux dépens. Les juges rejettent aussi les 2 500 euros réclamés par son ancien conseil pour ses frais d’avocat, en tenant compte des « lourdes difficultés » rencontrées par le demandeur.