Dix ans en France, un master, mais Napoléon et Jeanne d’Arc font échouer sa demande de naturalisation
Il vivait en France depuis dix ans et y avait obtenu un diplôme au grade de master en 2017. Mais ses réponses sur l’histoire et les institutions françaises ont conduit le ministère de l’Intérieur à ajourner sa naturalisation. La justice vient de valider cette décision.
1999. C’est l’année qu’avance ce ressortissant marocain lorsqu’on l’interroge sur le début de la construction européenne. Pendant son entretien d’assimilation, il peine aussi à parler de Jeanne d’Arc et de Napoléon Bonaparte. Des lacunes qui pèseront lourd dans son dossier.
L’homme, né en juillet 1991, ignore comment sont désignés les sénateurs et ne connaît pas l’existence des élections européennes. Il éprouve également des difficultés à citer les élections locales et nationales auxquelles peuvent participer les citoyens français.
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Il apporte pourtant certaines réponses correctes. Le ministère estime néanmoins que ses connaissances de l’histoire, des institutions et des principes de la République restent insuffisantes. Le 12 juillet 2024, il prononce un ajournement de deux ans, rapporte le jugement du tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal valide le report de deux ans
Le 1er août 2024, le Marocain saisit la justice. Il estime que l’administration a mal évalué son assimilation malgré ses études supérieures et son séjour en France. Il conteste également la validité de la signature électronique de la décision et sa motivation.
Le tribunal examine le compte rendu de l’entretien et rappelle la marge d’appréciation du ministre en matière de naturalisation. Les juges estiment que les lacunes constatées justifiaient l’ajournement. Ils écartent aussi les arguments concernant la signature et la motivation de la décision.
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Dans son jugement du 2 octobre 2026, le tribunal rejette le recours ainsi que les demandes de remboursement de 3 000 € de frais de justice et de réexamen sous astreinte de 400 € par jour. La décision administrative du 12 juillet 2024 demeure donc valable. Le délai de deux ans fixé à cette date était déjà écoulé au moment du jugement.
