La France lui avait accordé un titre de séjour pour son cancer : elle lui demande désormais de partir
Un Marocain soigné en France pour un cancer digestif avait obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé. Mais la préfecture a ensuite refusé de renouveler ses papiers, estimant qu’il pouvait être soigné au Maroc. La justice vient de confirmer son OQTF, malgré ses attaches familiales en France.
En août 2021, l’administration française lui avait délivré une carte de séjour « vie privée et familiale » pour raisons médicales. Trois ans et demi plus tard, le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé son renouvellement et ordonné de quitter la France sous trente jours. Dans une ordonnance du 4 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer cette décision.
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Ce ressortissant marocain, né en mai 1984, était arrivé en France en avril 2019. En décembre 2020, les médecins lui diagnostiquent un cancer digestif. Il suit alors une chimiothérapie, puis une radiochimiothérapie achevée en septembre 2021. Une opération chirurgicale intervient le mois suivant, avant une nouvelle chimiothérapie qui se termine le 10 février 2022.
Le 30 août 2023, il sollicite le renouvellement de son titre de séjour. Son dossier est examiné par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Dans leur avis du 4 décembre, ils reconnaissent qu’une absence de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Ils estiment cependant qu’un traitement approprié lui est accessible au Maroc.
Le coût des soins au Maroc au cœur du recours
C’est précisément cette appréciation que le Marocain conteste devant la justice. Il explique que le coût des traitements pourrait l’empêcher de poursuivre ses soins dans son pays d’origine. Il invoque également son absence de couverture sociale au Maroc, où il n’a pas cotisé.
Les magistrats considèrent toutefois que les éléments présentés ne permettent pas de remettre en cause l’avis médical. Ils relèvent notamment que l’intéressé n’a pas démontré qu’il serait exclu du régime marocain d’assurance maladie obligatoire destiné aux personnes démunies. Pour la cour, les conditions légales permettant d’obtenir un titre de séjour pour raisons médicales ne sont donc plus réunies dans son dossier.
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Le Marocain invoquait également sa situation familiale. Marié depuis juin 2015 à une ressortissante marocaine, il est père d’un garçon né en France en 2016 et scolarisé en CE2. La fille de son épouse poursuit également ses études en France. Les juges estiment néanmoins que la famille peut poursuivre sa vie commune au Maroc, où l’homme a vécu pendant trente-cinq ans. Ils relèvent aussi qu’il ne justifie pas d’une insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français.
Son recours avait déjà été rejeté par le tribunal administratif de Montreuil le 8 décembre 2025. En appel, il demandait à la justice d’imposer à la préfecture la délivrance d’un titre de séjour sous quinze jours, avec une astreinte de 150 euros par jour de retard. La cour a rejeté cette demande, ainsi que sa contestation de l’OQTF.
