Sa fille gravement malade est soignée en France depuis 2018 : cette Marocaine perd son recours pour rester
Installée en France depuis 2018 avec sa fille atteinte d’une grave pathologie, une Marocaine réclamait un titre de séjour après plusieurs années d’autorisations provisoires. La cour administrative d’appel de Douai vient de rejeter son recours.
La Marocaine, née en 1980, est arrivée en France le 3 février 2018 avec sa fille, née en 2007. Cette dernière souffrait d’un craniopharyngiome, une tumeur cérébrale qui avait déjà nécessité une première opération au Maroc en août 2017.
Une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée en février 2018 au CHU d’Angers, suivie d’une protonthérapie. Depuis, la jeune fille bénéficie d’une surveillance annuelle, programmée sur dix ans, au département d’oncologie-radiothérapie de l’Institut Gustave-Roussy à Villejuif, détaille une ordonnance de la cour administrative d’appel de Douai publiée par Pappers Justice.
Elle souffre également d’un diabète insipide associé à un panhypopituitarisme, d’une cécité de l’œil droit et d’une forte baisse de l’acuité visuelle de l’œil gauche. Son traitement comprend notamment du Minirin, de l’Hydrocortisone et du Levothyrox.
Des soins jugés accessibles au Maroc
Sa mère avait obtenu à partir de septembre 2020 une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, régulièrement renouvelée jusqu’en mars 2023. Elle a ensuite demandé son renouvellement ainsi qu’un titre « vie privée et familiale ».
Le préfet du Nord a refusé le 19 mars 2024. Les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration reconnaissaient pourtant que l’absence de prise en charge médicale pouvait avoir pour la jeune fille des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Ils estimaient toutefois qu’un traitement approprié était accessible au Maroc et qu’elle pouvait y voyager sans risque.
La cour considère que la mère n’apporte pas d’élément médical permettant de remettre en cause cette appréciation. Ses arguments sur les difficultés du système de santé marocain ne permettent pas davantage, selon les juges, d’établir que sa fille ne pourrait effectivement y recevoir les soins nécessaires.
La Marocaine faisait également valoir son intégration en France. Elle travaille depuis novembre 2021 en CDI comme femme de chambre à temps partiel et son frère est français. La cour estime cependant que ces éléments ne caractérisent pas des attaches suffisantes, alors que son époux et son fils vivent au Maroc.
Par une ordonnance du 1er septembre, la cour administrative d’appel de Douai juge son recours contre le refus de titre de séjour « manifestement dépourvu de fondement ».
La situation ne signifie toutefois pas un départ immédiat. Après l’introduction de son appel, la préfecture lui a délivré une nouvelle autorisation provisoire de séjour valable du 9 juin au 6 décembre 2026. En conséquence, l’OQTF de trente jours et l’interdiction de retour d’un an prononcées en 2024 ont été considérées par la cour comme implicitement abrogées.
