Douze ans en France, un « passeport talent »… puis une OQTF pour cette Marocaine

Née au Maroc en novembre 1981, la ressortissante marocaine était entrée régulièrement en France le 9 septembre 2014. Elle disposait alors d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Son parcours lui avait ensuite permis de changer de statut. Elle avait obtenu en dernier lieu une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié », réservée notamment aux étrangers exerçant une activité professionnelle hautement qualifiée.

Ce titre était valable quatre ans, du 16 mai 2022 au 15 mai 2026.

Avant son expiration, le 30 avril 2026, la Marocaine en demande le renouvellement auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine. Mais moins de trois mois plus tard, la réponse de l’administration est particulièrement sévère.

Par un arrêté du 20 juillet, le préfet refuse de renouveler son titre de séjour. Il lui ordonne également de quitter la France dans un délai de trente jours, désigne le pays vers lequel elle pourra être éloignée et prononce à son encontre une interdiction de retour en France pendant un an.

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La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ne précise pas le motif exact sur lequel la préfecture s’est appuyée pour refuser le renouvellement.

Elle demande au juge de pouvoir continuer à travailler

La Marocaine saisit alors la justice en urgence. Le 17 août, elle demande au juge des référés de suspendre le refus de séjour en attendant que le tribunal se prononce définitivement sur son recours.

Elle réclame également la délivrance, sous huit jours, d’un récépissé lui permettant de travailler. Elle demande qu’une astreinte de 50 euros par jour soit imposée à la préfecture en cas de retard.

Pour démontrer l’urgence, elle explique que la perte de son titre affecte directement sa situation professionnelle et financière. Elle affirme notamment que l’arrêté préfectoral l’empêche de rechercher normalement un emploi et de signer un nouveau contrat de travail.

La ressortissante marocaine met aussi en avant ses douze années de résidence habituelle en France, son activité professionnelle antérieure et son intégration sociale et professionnelle.

Elle estime que cette situation constitue des circonstances suffisamment importantes pour justifier sa régularisation. Elle invoque également son droit au respect de sa vie privée et familiale et considère que la préfecture a commis une erreur dans l’appréciation des conséquences de son départ.

Cette affaire intervient quelques jours seulement après celle d’un autre titulaire marocain d’un passeport talent qui avait lui aussi reçu une OQTF dans les Hauts-de-Seine. Dans ce dossier, la préfecture s’appuyait sur une ancienne condamnation à 300 euros d’amende avec sursis et le tribunal avait finalement annulé l’OQTF et l’interdiction de retour.

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Cette fois, la Marocaine ne réussit pas à convaincre le juge des référés.

Dans son ordonnance du 26 août 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considère qu’aucun des arguments présentés n’est, à ce stade de la procédure, susceptible de créer un doute sérieux sur la légalité du refus de renouvellement.

Le juge rejette donc directement sa demande de suspension, sans même avoir besoin d’examiner si sa situation présentait un caractère suffisamment urgent.

La décision ne tranche toutefois pas définitivement le litige. La Marocaine a parallèlement déposé un recours au fond pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 20 juillet. Cette procédure, enregistrée sous le numéro 2617917, reste distincte du référé qui vient d’être rejeté.

Pour l’instant, elle reste donc confrontée au refus de renouvellement de son « passeport talent », à une OQTF avec un délai de départ de trente jours et à une interdiction de retour d’un an, après près de douze années passées régulièrement en France.