C’est fait : le gouvernement vient de mettre en application deux de ses engagements pris lors du Dialogue social. Ainsi, 424.000 agents non cadres, classés entre 1 à 9 dans l’échelle administrative, ont bénéficié d’une augmentation de salaire à partir de juillet dernier. L’enveloppe globale réservée à cette première tranche représente 1,2 milliard de DH.
Ce montant se décompose comme suit : 970 millions de DH pour les augmentations salariales et 230 millions pour les allocations familiales, qui passeront de 150 à 200 DH pour les trois premiers enfants. Celles-ci ont bénéficié à près de 377.000 agents de la fonction publique. En moyenne, ces deux augmentations représentent un gain de 400 DH par mois et par fonctionnaire.
Selon les estimations gouvernementales, la hausse du revenu général serait de 12 à 20%. A signaler, par ailleurs, que le salaire des agents de l’Etat classés à l’échelle 9 tourne autour de 4000 DH par mois. La deuxième tranche de l’augmentation salariale est prévue pour juillet 2009 et s’élèvera à 970 millions de DH.
L’autre engagement du gouvernement et qui entrera en application en 2009 concerne la baisse de l’IR qui touchera les agents de l’Etat classés à l’échelle de rémunération 10 et plus, et les employés du secteur privé. Mais la mise en application de cet accord reste liée à son adoption selon la procédure en vigueur et son intégration dans la loi de Finances 2009.
Pour la mise en pratique des engagements du gouvernement, l’administration publique a dû travailler d’arrache-pied. En effet, pas moins de 18 textes (décrets et projets de lois) ont été adoptés dans des délais records et publiés au bulletin officiel le 21 juillet afin de pouvoir entériner les augmentations de salaires et de verser aux fonctionnaires leurs traitements de juillet augmentés de 5%. « Cela est rendu possible grâce à l’organisation du travail que nous avons mise en place à partir du 26 juin, tout de suite après le Conseil de gouvernement et avant même l’adoption des textes », explique Azeddine Chagou, directeur du Centre national des traitements (CTR), ex-Paierie principale des rémunérations (PPR) qui dépend de la Trésorerie générale du Royaume. « Nous disposons maintenant d’un système d’information performant, dénommé « @ujour ». Nous avons mis en place un planning de paie spécial et c’est ainsi que nous avons pu procéder au paramétrage des nouvelles réformes, faire les textes, les contrôles nécessaires et comparer avec les prévisions établies au début. Certains collègues ont même travaillé le week-end pour relever le défi dans les délais, avec la qualité nécessaire, c’est-à-dire zéro défaut », ajoute avec fierté Chagou. Selon l’argentier des fonctionnaires, « le CTR procède également à la prestation de service pour autrui. Nous traitons la paie des collectivités locales de Casablanca et de Rabat contre rémunération. Nous avons fait en sorte que la régularisation des augmentations intervienne pour les employés de ces entités en même temps que pour les fonctionnaires ». Il s’agit en fait de 27.000 agents des collectivités locales et de 15.000 agents d’organismes publics comme la RTM, les CHU, Cnops, etc.
Chagou affirme que « malgré l’introduction des réformes, tous les fonctionnaires ont pu recevoir leur salaire à la date habituelle ».
Quid du Smig et du Smag ?
Pour le secteur non agricole et le secteur agricole, la hausse du Smig et du Smag aura lieu en deux tranches : 5% en juillet 2008 et 5% en juillet 2009 ; passant de 9,66 à 10,14 DH en juillet 2008 et à 10,64 DH en juillet 2009 par heure, pour ce qui est du secteur non agricole.
Le salaire journalier minimal passera de 50 à 52,50 DH en juillet 2008 et à 55,12 DH en juillet 2009 dans le secteur agricole. S’agissant du secteur du textile, la hausse du taux horaire s’effectuera en quatre étapes : 2,5% en juillet 2008 (9,90 DH), idem en juillet 2009 (10,14 DH), en juillet 2010 (10,39 DH) et en juillet 2011 (10,64 DH).
Explosion de la masse salariale
Selon les prévisions d’Abdelaziz Chagou, directeur du Centre national des traitements (CTR), ex-Paierie principale des rémunérations (PPR), « la masse salariale des 800.000 fonctionnaires de l’Etat devrait s’établir, en 2008, à 69 milliards de DH contre 57 milliards en 2004 et ce, malgré le programme de départ volontaire (DVD), soit une augmentation de 18% ». Or, les prévisions de la loi de Finances pour l’année 2008 s’établissent à 67 milliards de DH, d’où un écart de près de 2 milliards de DH. La loi organique des finances autorise ce genre de dépassement afin de ne pas bloquer le bon fonctionnement des services.
A fin juin, la masse salariale de la fonction publique atteint déjà 34 milliards de DH, soit 69 milliards à fin 2008, avec l’intégration de l’enveloppe budgétaire de 1,2 milliard débloquée pour l’augmentation des salaires. « Les crédits de personnel ne sont pas limitatifs dans la mesure où les dépenses réalisées peuvent s’inscrire en dépassement par rapport aux crédits autorisés par la loi de Finances. La régularisation intervenant au moment de l’établissement de la loi de règlement au maximum deux ans après la fin de la loi de Finances concernée, soit avant fin 2010 pour celle de 2008 ».
A cette masse salariale, il faudra ajouter, en 2009, l’effet de l’augmentation pour l’année entière, environ 2 milliards de DH, assortie des salaires des nouvelles recrues de la fonction publique, les promotions normales des fonctionnaires... La masse salariale dépassera largement les 70 milliards de DH.
Source : L’Economiste - Hassan El Arif
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