L’Etat ne paiera plus les jours de grève
« La grève est un droit consacré par l’article 14 de la Constitution », rappelle Afriat Abdelmalek, membre du comité administratif de la Confédération démocratique du travail (CDT) et secrétaire général du Syndicat général des industries chimiques et parachimiques.
En effet, la Constitution stipule : « Le droit de grève demeure garanti. Une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s’exercer. » A travers ses différentes éditions depuis 1962, la Loi suprême garantit le droit de grève, mais en lie la pratique à la promulgation d’une loi organique. Or celle-ci n’a toujours pas vu le jour.
« Ce retard se justifie par le fait que le gouvernement ne considère pas cette loi comme prioritaire. Et pour nous, syndicats, la priorité, c’est d’abord de garantir la liberté syndicale, principalement dans la Fonction publique », explique Abdelilah El Halouti, secrétaire général adjoint de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), l’un des cinq syndicats ayant participé à l’arrêt de travail du 13 mai.
En attendant la promulgation de cette loi, les jours de grève dans la Fonction publique, contrairement au secteur privé où le prélèvement est une règle générale, ne sont pas prélevés d’une manière uniforme. Seul le ministère de l’Education déduit systématiquement les jours de grève du salaire de ses fonctionnaires grévistes. Ce que nuance Hallouti, qui précise que « cette mesure ne concerne que les membres des syndicats constitués après les élections de 2003.
Les adhérents des cinq syndicats les plus représentatifs, quant à eux, sont épargnés. Et lorsque cela arrive, notre syndicat intervient pour que le fonctionnaire soit remboursé ». Selon Afriat, « jusqu’à présent, seul le ministère de l’Education effectue des retenues sur salaire pour les jours de grève. Mais, du moment où il n’y a pas de décret régissant le droit de grève, toute défalcation des paies est anticonstitutionnelle ».
Abdelaziz Chagou, directeur de la Paierie principale du personnel de l’Etat, confirme, lui aussi, que, « en dehors du département de l’Education nationale, aucun autre ministère ne procède à la ponction des jours non travaillés ».
C’est clair, cela fait désordre et donne une impression de deux poids deux mesures. Un fonctionnaire du ministère des Affaires générales affirme que « jusqu’à ce jour, les mouvements de grève déclenchés depuis le début de l’année auraient coûté à l’Etat l’équivalent du budget nécessaire à la construction de 80 lycées ». C’est la raison pour laquelle le gouvernement, lors de son Conseil de vendredi dernier, a décidé de sévir.
« Le gouvernement a décidé le prélèvement des jours de grève pour tous les fonctionnaires de l’Etat, parce que, selon la loi, un salaire doit correspondre à un service rendu », assure Azzeddine Diouri, secrétaire général du ministère de la modernisation des Secteurs publics.
Des sources proches du gouvernement confirment que « la mesure concernera tous les ministères, collectivités locales et établissements publics à caractère administratif ».
Ce que coûte un fonctionnaire
Selon les estimations d’Abdelaziz Chagou, « la masse salariale des 800.000 fonctionnaires de l’Etat devrait s’établir, en 2008, à 67 milliards de DH contre 57 en 2004, et ce malgré les départs volontaires, soit une augmentation de 18%.
En moyenne, un fonctionnaire, toutes catégories confondues, coûte à l’Etat environ 150 DH par jour, après déduction des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu ». Mais devant l’absence de chiffres définitifs du taux de participation aux différentes grèves depuis le début de l’année 2008, il est impossible de savoir combien ont coûté les jours de grève à l’Etat.
Source : L’Economiste - Hassan El Arif
