Immobilier au Maroc : La réforme qui va enfin débloquer des milliers de logements en souffrance
La ministre Fatima Ezzahra El Mansouri a présenté une réforme majeure de la loi sur les lotissements. Ce texte, attendu depuis trente ans, vise à simplifier les procédures administratives et à débloquer des centaines de projets immobiliers en souffrance.
La ministre de l’Aménagement du territoire national a soumis le 1er avril le projet de loi n° 34.21 à la commission parlementaire compétente. Cette réforme répond à l’urbanisation rapide du royaume. Selon Les Inspirations Éco, l’objectif est de moderniser un cadre juridique devenu inadapté afin de sécuriser les investissements et de revitaliser un secteur longtemps paralysé par des procédures complexes.
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Le texte introduit une flexibilité inédite dans la gestion des calendriers de construction. La durée de validité des autorisations de lotir sera désormais modulée selon la superficie du projet, pouvant atteindre jusqu’à quinze ans pour les grands aménagements. De plus, la loi prévoit la suspension des délais en cas d’arrêt forcé des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté du promoteur, offrant ainsi une protection juridique face aux aléas économiques ou techniques.
La simplification administrative est au cœur du nouveau dispositif. Les délais de traitement des dossiers sont réduits et l’examen des demandes de certificats sera confié à une commission mixte regroupant la commune, la préfecture et l’agence urbaine. En contrepartie, la responsabilité des lotisseurs est renforcée : les présidents de conseils communaux pourront recouvrer les dépenses liées aux malfaçons constatées durant l’année suivant la réception des travaux par un simple ordre de recette.
Une avancée majeure concerne le transfert des équipements collectifs vers le domaine public. Les voiries, les réseaux d’eau et d’électricité ainsi que les espaces verts seront automatiquement transférés à la collectivité après la réception provisoire. Cette mesure met fin aux vides juridiques qui empêchaient l’entretien des infrastructures. Par ailleurs, certaines opérations comme l’extraction de lots pour des équipements publics seront désormais dispensées d’autorisation pour accélérer les chantiers.
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Le projet de loi s’attaque enfin au problème des quartiers informels en fixant les conditions de régularisation des lotissements non réglementaires. Cette approche privilégie la mise aux normes plutôt que la démolition. Des mesures transitoires permettront également aux projets dont l’autorisation a expiré d’obtenir des délais supplémentaires, une disposition cruciale pour protéger les acquéreurs en attente de la livraison de leurs logements et des équipements promis.
