Immobilier au Maroc : l’État serre la vis et impose de nouvelles règles strictes
A partir du 16 septembre 2026, un arrêté ministériel imposera des règles administratives durcies aux sociétés civiles immobilières (SCI) au Maroc. Ce nouveau cadre vise à renforcer la transparence et la traçabilité des patrimoines grâce à une standardisation rigoureuse des procédures.
Le Royaume change de braquet concernant la gestion patrimoniale. Selon le magazine hebdomadaire Challenge, l’arrêté n°357.26 introduit un dispositif administratif renforcé pour mettre fin aux pratiques « approximatives ». Cette réforme cherche à sécuriser l’identité des intervenants et la conformité des documents dans un secteur jusqu’ici marqué par une certaine hétérogénéité.
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La grande nouveauté réside dans la standardisation des documents officiels. Toutes les SCI devront désormais utiliser des modèles uniformisés pour leurs registres, formulaires et attestations. Cette harmonisation stricte entre les juridictions vise à supprimer les divergences d’interprétation : tout dossier ne respectant pas ces formats types sera désormais déclaré irrecevable.
Les conditions de constitution deviennent également plus contraignantes. Les fondateurs devront fournir un certificat de dénomination dont la validité est limitée à 90 jours. De plus, la domiciliation du siège social doit être justifiée par un titre de propriété ou un contrat de location « dûment enregistré », excluant de fait les accords informels.
L’identification des parties fait l’objet d’une surveillance accrue. Toute procuration devra être originale, enregistrée et certifiée conforme. Les investisseurs étrangers pourraient subir des délais supplémentaires liés aux procédures d’authentification, l’identification complète des représentants légaux devenant une étape systématique et obligatoire.
La rigueur administrative s’accompagne d’une politique de fermeté totale. Les dossiers incomplets, notamment ceux dépourvus d’une identification claire ou incluant des documents non enregistrés, seront automatiquement rejetés sans possibilité de régularisation a posteriori. Le formalisme devient ainsi la règle absolue pour toute création, modification ou radiation.
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Les sociétés existantes disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Elles doivent impérativement adapter leurs registres internes et vérifier la validité de leurs documents juridiques. À défaut, elles s’exposent à des blocages administratifs majeurs susceptibles d’entraver leurs futures opérations immobilières.
