Cet accord prévoit la suppression en faveur des compagnies aériennes des deux parties de toutes les limitations de nationalité, de capacité, de fréquences ou de routes concernant le transport des passagers entre le Maroc et l’UE. Ainsi, les compagnies aériennes européennes et marocaines pourront desservir n’importe quelle route aérienne entre le Maroc et les pays de l’UE sans limitations de capacité ou de fréquence.
L’accord simplifie en outre les procédures d’autorisation des compagnies aériennes par les autorités de l’aviation civile en supprimant la désignation et en ramenant ces procédures à un niveau minimal assurant un traitement fluide des demandes d’autorisation.
L’accord entrera en vigueur, à titre provisoire dès sa signature qui doit intervenir courant 2006, et définitivement une fois les procédures de ratification accomplies par les deux parties.