Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Maroc : 358 personnes liées à des affaires de terrorisme jugées en 2017
Le BCIJ lors d’une arrestation
En 2017, 358 personnes ont été déférées devant les tribunaux marocains pour des affaires de terrorisme, contre 410 en 2016, lit-on dans un rapport publié par ministère public.
Au total 181 dossiers étaient en instance devant la Chambre d’instruction des affaires de terrorisme en 2017, dont 145 ont été instruits, soit 80%, alors que 774 affaires étaient en instance devant les chambres criminelles de première instance et d’appel, chargées de cette catégorie de dossiers, dont 658 ont été jugées (85%), est-il précisé.
Selon le même rapport, la chambre criminelle de 1ère instance a enregistré, en 2017, 280 dossiers, en plus d’un reliquat de 43 dossiers (2016), soit un total de 373 affaires, dont 324 ont été jugées (86,86%).
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