C’est une mesure attendue par des milliers de Marocains. Le parquet général vient d’annoncer l’annulation de 198.000 sanctions liées à des infractions routières.
Dans un communiqué publié ce mercredi, le président du parquet Mohamed Abdennabaoui indique que 198.000 sanctions par corps ont été annulées suite à un examen des dossiers.
« Le Parquet général avait demandé aux procureurs généraux du roi dans les tribunaux de première instance de réexaminer tous les dossiers soumis à la contrainte par corps et de revoir les procédures judiciaires qui ont été appliquées », lit-on sur le communiqué.
169.184 avis de recherche et les ordres d’incarcération ont été annulés sur les 306.190 dossiers examinés par le parquet depuis le 8 février dernier. Cet examen survient après l’arrestation et le placement en détention de plusieurs personnes qui n’avaient pas payé leurs contraventions routières.
Aller plus loin
Une circulaire vient d’être envoyée aux procureurs généraux et procureurs du Roi près des différents tribunaux du Royaume les invitant à « éviter le recours à la contrainte par...
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